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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2302942_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
D’une part, il ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport d’enquête spéciale menée par l’inspection générale de la Banque de France et de ses annexes, que M.
Source officiellecr
613726a9cd580146774277a3
3 avril 2007
3 avril 2007
Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2006, qui l'a condamné, pour violences par personne dépositaire de l'autorité publique, à quatre
Source officielle3ème chambre
DTA_2001002_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre 1ère section
67081b1e89f19e8c50f8d5c0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
JEAN-PIERRE PERNEY, en qualité de liquidateur de la société SCHMIDLIN FRANCE 49/51 AVENUE DE PRESIDENT SALVADOR 77100 MEAUX non représentée SARL BETONDALLE PLANCHERS 145 Avenue Charles Rouxel 77340
Source officielle8ème chambre
686ec5c772b5e5e648cb9f44
7 juillet 2025
7 juillet 2025
], [T] [A] [W] épouse [Y] [O], [M] [D] Copies délivrées le : Nous, Elisette ALVES, Juge de la mise en état assistée de Maeva SARSIAT, Greffier ; DEMANDERESSE Clinique du Château 12 rue Jean
Source officielleLoyers commerciaux
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15 décembre 2023
15 décembre 2023
VILLA TOKYO [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Judith BENGUIGUI, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #C2254 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe DUTON, Vice-président
Source officielle1ère chambre
DTA_2100464_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2000955_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecr
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10 octobre 2000
10 octobre 2000
le conduisant à l'hôtel Formule Un ; que là, il déposait son sac, en retirait un couteau de cuisine qu'il avait pris chez lui avant de partir et qu'il glissait sous sa ceinture avant de se diriger, à pied
Source officiellecr
61372567cd5801467741d6d8
27 mars 1995
27 mars 1995
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 23 février 1994, qui, les a condamnés, Jean-Pierre BON, pour abus de biens sociaux, banqueroute et escroquerie,
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319878a51eeae4f1309d2fc
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00126_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellecr
61372584cd5801467741e69e
28 février 1994
28 février 1994
Jean, - E... Pierre, - H... Thierry, - X... Alain, - C... Nathalie, épouse A..., - I...
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
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23 avril 2024
23 avril 2024
- signé par Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre et par Jeanne PAMBO, greffier, présent lors de la mise à disposition. ******** La société Alphyr est franchiseur d'un réseau d'entreprises
Source officiellecr
6137264ccd58014677424779
7 octobre 2003
7 octobre 2003
femme manifestement désemparée qui circulait à pied dans la rue un soir d'hiver, empruntant plusieurs directions ; que Jacques X..., dont le dossier révèle qu'il était toujours en quête d'aventures
Source officielle2ème Chambre civile
680b1c05c0f38137e6792b28
24 avril 2025
24 avril 2025
PIERRE DOUMER N° SIRET : 449 525 724 [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Rprésentée par Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Dominique
Source officielleChambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
2 avril 2025
* OTIS, Région Tertiaire, Grands Comptes Tertiaires 23-27 rue Delarivière Le Foullon 92800 PUTEAUX, cocontractant absent.
Source officiellechambre 1-8
69cec001cdc6046d47e67bab
10 avril 2025
10 avril 2025
EQUIPMENT POOLING B.V., dont le siège social est Bedrijvenlaan 1, Mechelen, Belgique, élisant domicile chez Me Pitteri – 17 Boulevard Raspail – 75007 Paris Partie demanderesse : assistée de Me PITTERI Jean-Jacques
Source officiellecr
61372699cd58014677426e84
25 janvier 2006
25 janvier 2006
Z... démontrent son souci et sa volonté de lotir son terrain afin d'amplifier pour son plus grand profit la situation avantageuse déjà créée par la valeur ajoutée du terrain ; qu'André X... Y...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02273_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2022, la commune du Quesnoy, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Lidl de la
Source officiellePage 31 sur 45