du 27 mars 1998, où étaient présents : M.

Arrêt n° 593 P+B+R+I Pourvoi n° P 09-43.334 LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Jeanne X... , domiciliée ... , (aide

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 09 septembre 2015.

Y..., décédé, 2°/ Mme Audrey Y..., agissant en qualité d'héritière de Jean-Yves Y..., contre les arrêts rendus le 31 mars 2016 et, par pourvoi additionnel, le 30 octobre 2014, par la cour d'appel de

Jean-Marc L..., demeurant ..., 45 / de M. Yvon F..., demeurant ..., 46 / de M. Jean-Pierre E..., demeurant ..., 47 / de M. G... Le Pen, demeurant ..., 48 / de M.

Y... a adhéré en 1991 à l'association Ecole de ski internationale (ESI), fondée en 1984 par Jean-Christophe et Jean-Patrick Z..., et en est devenu le directeur ; qu'à la suite d'un différend avec Jean-Patrick

consenti à Jean-Marc X... n'avait donc ni destination ni affectation professionnelle ; qu'il s'agissait donc d'un prêt personnel consenti à un consommateur particulier, personne physique ; que l'article

Jean-Pierre X..., reconnaissant ainsi leur légitimité, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'abus retenu à l'encontre de celui-ci ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Marie X...est décédé le 20 septembre 2003, deux jours après son mariage avec Mme Y...

(JEAN), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, EN DATE DU 4 MAI 1972, QUI, DANS L'INFORMATION SUIVIE CONTRE Y...

Sur pourvoi formé par cette dernière, la Cour de cassation a, par arrêt du 17 mars 1999, cassé et annulé l'arrêt mais seulement en ce qu'il a débouté Madame A...veuve Y... de ses demandes relatives à la

transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix décembre deux

Jean-François G..., demeurant place d'Armes, 20169 Bonifacio, 2 / Mme Colette F..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / Mme Jeannine F..., épouse H..., demeurant ..., 4 / Mme Marie J..., épouse X.

Lefebvre Est aux droits de laquelle vient la société Entreprise Jean Lefebvre Lorraine (société EJL) des travaux de création de voiries ; que les travaux ont été achevés en 1994 ; que se plaignant de

Jean-Louis Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Carole Z..., demeurant ..., 3°/ de Mme Myriam Y..., demeurant ..., 4°/ de Mme Anne-Marie X..., veuve Z..., demeurant ..., 5°/ de la société Provence

1989, Jean M., maire sortant et candidat aux élections municipales du 12 mars précédent, a fait citer devant le tribunal correctionnel, pour diffamation, en application des articles 29 1 et 32 1 de la

Jean et Y...

Jean-Jacques U..., demeurant ..., 19 / de M.

de vente du 27 mars 1992, bien que la première vente n'ait pas été publiée et d'avoir tardé à publier la seconde, a appelé en cause la SCP Gilles Guichard et Jean-Gabriel Stroebel (la SCP Guichard et