estsis [Adresse 16] demeurant [Adresse 7] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assisté de Me Eric HOUILLOT, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Dominique

AX 21, 63, 64 et 65 par une chaîne de titres qu'à bon droit les premiers juges ont considéré comme parfaite dans sa continuité et sa logique depuis le 22 mai 1919, date à laquelle leur grand-père, Joseph

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Josèphe

L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, Me Joseph

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, l'association de l'école démocratique " Ma voie ", représentée par la SELARL Valadou, Josselin et associés, demande au tribunal

A E et Mme B C, représentés par le cabinet d'avocats Valadou-Josselin et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2024 par laquelle la commission de l'académie de Rennes

J et Mme N, Mme A Q, M. et Mme T, représentés par la Selarl Valadou Josselin et Associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 25 mars 2021 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mai 2021 et 17 octobre 2022 l'association Ecole démocratique du Pays Glazik, représentée par Me Josselin, demande à la cour

Joseph CC..., domicilié [...]                                                        , 32°/ Mme Juliette S..., domiciliée [...]                                        , 33°/ Mme Marie DD..., épouse AA

Joseph X..., 4 / Mme Rosalie Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1997 par la cour d'appel de Caen (Chambres réunies), au profit : 1 / de la société

B C et Mme E F, représentés par la Selarl Valadou Josselin, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2025, la commune de Rennes, représentée par la Selarl Valadou-Josselin et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

une pièce exprimant l'accord du gestionnaire du domaine pour engager la procédure d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public. ".

O B et Mme C A, représentées par la SELARL Valadou - Josselin et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 mars 2020 par lequel le président de Brest métropole

Par des mémoires, enregistrés les 8 avril 2019 et 20 janvier 2020, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, représenté par la SELARL Valadou-Josselin et associés, conclut au rejet

[Y] [L] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Joseph ROUDILLON, avocat au barreau de MONTLUCON La société USIROMA SARL immatriculée au RCS de Montluçon sous le n° 533 488 805 00029 [Adresse

Dominique K..., demeurant ..., Mme Madeleine X..., demeurant ..., M. Joseph Z..., demeurant ..., Les Casiers de la Baronne, La Gaude (06610), M.

N° RG 22/00720 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHY4 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH