Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025.

L'affaire a été débattue en audience publique le 28 Octobre 2023 devant Monsieur Philippe DELMOTTE, Président à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Josiane

DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 31 Octobre 2023 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistéee de Madame Josiane

. ; Vu la demande, présentée le 4 mai 1992 à la cour administrative d'appel de Lyon et le 15 octobre 1992 devant le Conseil d'Etat, pour Mme Josiane X..., demeurant ..., Parc Verdillon, Bât.

du 24 mars 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé son arrêté du 14 mars 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Josiane

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 avril 2000, présentée par Mme Josiane X..., demeurant Langegasse 52/8, A. 1080 à Vienne (Autriche) ; Mme X... demande au

. ; Mme Josiane Z..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Michel et Josiane A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

66820 VERNET LES BAINS non comparante Madame Regina X... épouse E... ... 11700 AZILLE non comparante Convocation par LRAR (AR signés le 30/ 10/ 2010, 02/ 11/ 2010 et 03/ 11/ 2010) Madame Josiane

* * * Suite à la requête tendant à l'ouverture d'une mesure de protection à l'égard de Madame Charlotte X... veuve Y...déposée par sa fille Josiane Y...et au certificat du Docteur B...inscrit

Roger F..., 6 / de Mme Josiane B..., épouse F..., demeurant tous quatre ..., 7 / de Mme Mireille Y..., demeurant ..., 8 / de la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., 9

Jean-Jacques X..., 2°/ Mme Josiane Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 janvier 1994 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A) , au profit de la

Vu la requête, enregistrée le 2 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josiane X, demeurant ...; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite

Vu la requête enregistrée le 26 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josiane X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

#Valtiontuet - Julkisten varojen siirto Landesbank Hessen-Thüringen Girozentralelle - Päätös, jossa todetaan, että ilmoitettu toimenpide ei ole tukea - Yksityinen sijoittaja -arviointiperuste - Perusteluvelvollisuus

Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026.

#Ennakkoratkaisupyyntö – Unionin oikeus – Yksityisten oikeudet – Tilanne, jossa tuomioistuin on loukannut yksityisten oikeuksia – Ennakkoratkaisukysymykset – Asian saattaminen unionin tuomioistuimen käsiteltäväksi

#Kumoamiskanne - Valituksen hylkääminen - 86 artikla - Relevantit markkinat - Yhteinen määräävä markkina-asema - Kieltäytyminen myöntämästä lähetyslisenssiä - 85 artiklan 1 kohta - Lauseke, jossa kielletään

#Muutoksenhaku – Euroopan unionin malli – Valitusluvan myöntäminen – Unionin tuomioistuimen työjärjestyksen 170 b artikla – Valituslupahakemus, jossa ei osoiteta, että kysymys on tärkeä unionin oikeuden

Le rapport de Mme Balsan-Jossa a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.