Représentant : Me Muriel FASSIE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Le 06 JANVIER 2023 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre ,Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Monsieur Julian

la SELARL SOCIETE D'AVOCAT ROLAND MARMILLOT, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME Le 06 JANVIER 2023 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre ,Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Jullian

Patrick LANOY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de NIMES INTIME Le 06 JANVIER 2023, Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre ,Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Jullian

Loubna HASSANALY de la SELEURL LOUBNA HASSANALY, avocat au barreau de NIMES INTIME Le 06 JANVIER 2023 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre ,Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian

Julian Y...

Juan, - Y... David, - Z... Jesus, - A...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LES ARTISTES DE VARIETES, QUE LA SOCIETE LE CHANTILLY AVAIT EMPLOYES DANS LE CABARET DON JUAN, ETAIENT DES SALARIES

Juan Carlos X... Y..., son arrêté du 29 septembre 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de M. X... Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. X...

Guillermo Juan Y..., demeurant chez Mme Cisternas X..., ... ; M.

René Z..., demeurant ... à Juan-Les-Pins (Alpes-Maritimes), 2°) Mme Renée Y..., épouse Z..., demeurant ... à Juan-Les-Pins (Alpes-Maritimes), 3°) la société à responsabilité limitée Blanchisserie industrielle

François B..., demeurant Mas des Cardalines, chemin des Tuilières à Vallauris (Alpes-Maritimes), 2 / la société à responsabilité limitée "SFL", dont le siège social est sis Tanit Buro, chemin du Tanit à Juan-les-Pins

départemental des Alpes-Maritimes à la suite de l'inspection sur site intervenue les 16 et 17 février 2022 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Au Bel Age " sis à Golfe-Juan

GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 4ème chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 12 Septembre 2022, où l'affaire

Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [U] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL ELODIE JUBAN

exercice, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre aux occupants sans droit ni titre de la parcelle EZ 53 sise avenue Camille Jullian

instance enregistrée sous le n° 2025F00134 APPELANT : Monsieur [G] [D] [O] Entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne JRS Exploitation [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Fabiola JULAN

général : 19/08337 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7YP7 Décision déférée à la cour : décision de l'Autorité de la concurrence no 19-D-05 en date du 28 mars 2019 REQUÉRANT : GIE RADIO TAXI ANTIBES - JUAN

Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ; Attendu que M.

d'instruction, dans l'instance opposant DEMANDEUR: SAS CAP CONSTRUCTION MEDITERRANEE, [Adresse 1] Me [D] [K] [L], [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEURS : SNC IMMOBILIERE LE VERMONT, [Adresse 3] Me Magali JUHAN

Localité 4] Société TRANSDEV NIMES MOBILITE [Adresse 6] [Localité 3] INTIMES Le 06 JANVIER 2023 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre ,Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian