statuant à nouveau des chefs de jugement critiques : à titre principal - juger que le licenciement de Madame [I] est fondé sur une faute grave ; - constater l'absence de toute démonstration de l'existence

[P] ET ASSOCIES (liquid. jud. de Mr [O]) [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Maître Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats

[P] de ses demandes de délais de grâce, - ordonné l'exécution provisoire du jugement, - débouté la société BNP Paribas Nouvelle Calédonie au titre des frais irrépétibles, - condamné M.

La salariée a été licenciée pour faute grave le 10 avril 2015. 3.

CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Marie-julie CONCIATORI- BOUCHARD Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :

[X] a été licencié pour faute grave par lettre du 9 octobre 2017.

avril 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 25/03377 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAELY EXPOSÉ DU LITIGE Par exploit d’huissier, Madame [H] [V] [E] [S] a fait assigner la Société Générale aux fins d’obtenir: Juger

Suivant conclusions d'incident du 21 mars 2026, la société [1] demande au conseiller de la mise en état de : - juger que doit être écartée la caducité de l'appel interjeté par la société [1] aux motifs

Licenciée pour faute grave le 28 octobre 2016, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail.

[Adresse 1] [1] + 1 grosse Me Stéphanie ALIZARD + 1 grosse l'AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI + 1 exp SAS Christopher Sorrentino AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE

de l'employeur, - dire et juger que M.

II - A TITRE SUBSIDIAIRE : DIRE ET JUGER que le licenciement de Madame [I] [F] est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

[F] de sa demande de délais de grâce, - débouté M.

de certains de ses membres devant le président du tribunal judiciaire de Bordeaux statuant selon la procédure accélérée au fond, afin de voir, au visa de l’article L.2315-96 1° du code du travail, - juger

L'employeur a décidé néanmoins de licencier sa salariée pour faute grave, licenciement notifié le 14 décembre 2020.

MOTIFS Sur la faute grave La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 Fe à Me BIGUENET-MAUREL + 1 CCC Me GONZALEZ Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE

[S] repose sur une faute grave, en conséquence - débouter M. [S] de l'ensemble de ses demandes, - ordonner le remboursement par M.