X... et Z... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand et le surplus des conclusions de leur requête sont rejetés. Article 3 : MM.

Clermont-Ferrand en date du 7 février 2002 sont annulés.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er avril 1992 et 22 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE VERTAIZON, agissant par

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 juillet 2020 et le 3 février 2021, le président de l'Université Clermont Auvergne conclut au rejet de la requête.

Vu les procédures suivantes : 1°, sous le n° 474034, la société en nom collectif (SNC) Invest Hôtel Clermont-Ferrand a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge ou,

du CHU de Clermont-Ferrand la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A... est transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et à M. B...

1988 au 28 février 1989 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. et Mme X... devant la tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la construction

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement contradictoire du 18 juillet 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a débouté M.

Par une ordonnance n° 2100262 du 2 avril 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de la SEACFA.

Par un arrêté du 27 juillet 2024 le préfet de Loir-et-Cher a fait obligation à M.

(/p) (p)Par un jugement n° 1901554 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a notamment condamné le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à leur verser des sommes

(/p)(/p) (p)(p)Par un jugement n° 1901554 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a notamment condamné le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à leur verser des

Le 1er juillet 2014, M. A a été recruté en qualité de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3ème classe au sein de l'atelier industriel aéronautique de Clermont-Ferrand.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, la commune de Cunlhat et l'association des parents A, représentées par Me Demars, avocat, demandent au juge des référés, statuant

Par un jugement n° 2202213 du 21 novembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. M.

Neyrat, à Clermont-Ferrand (63019) ; l'Office demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 février 1995 par laquelle le magistrat délégué du tribunal administratif de Clermont-Ferrand,

’Etat la somme de 1 200 euros au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ou de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.