AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613722e6cd58014677402e96
27 janvier 1998
27 janvier 1998
Landerneau, 7°/ de la société Scaouest, dont le siège est ..., 8°/ de la société Socamaine, dont le siège est ..., 9°/ de la société Scanormande, dont le siège est ..., 10°/ de la société Scaso
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003331_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
frais de transport pour se rendre au chevet de Marielle H lors de son hospitalisation à l'HIA Clermont-Tonnerre du 24 au 28 août 2017 puis dans l'établissement de soins de suite et de réadaptation de Landerneau
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903707_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
titulaire d'un diplôme d'éducateur de jeunes enfants obtenu en 2005 et a été affectée à compter du 3 octobre 2017 pour une mission temporaire d'une durée de six mois correspondant à ses qualifications à Landerneau
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305223_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
l'instruction que Mme C souffre d'une discopathie protusive (dégénérative) paramédiane L4-L5, pour laquelle elle a été hospitalisée en urgence le 25 septembre 2023 au sein du centre hospitalier de Landerneau
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911d2
25 février 2014
25 février 2014
avocat de la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS, avocats au barreau d'ANGERS en présence de Mme X..., directrice des ressources humaines INTIMEE : Madame Marie-Christine Y... ... 44430 LE LANDREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92154
12 mars 2015
12 mars 2015
VITICOLE HEBE Prise en la personne de son représentant légal, domicilié de droit audit siège, no Siret : 378 954 887 ayant son siège au 9 avenue Paul Chandon-51200 EPERNAY Représentée par Me Audrey LANCESSEUR
Source officielleChambre 4-8
6348fef163d497adffda3de7
13 octobre 2022
13 octobre 2022
APPELANTE Madame [H] [I] née [K], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Chloé LANCESSEUR, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre del'Expropriation
5fdd4663668153ae8a8f9578
21 septembre 2018
21 septembre 2018
Représentée par Me Christian Z... de la SELARL C.V.S., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES **** La commune du Landreau (Loire-Atlantique ) a décidé la création d'une ZAC
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03605_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Matière informe qu'il lancera la commande de la charpente dès connaissance des premiers résultats de cette note, annoncée pour fin juillet ".
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Petrov et Ivanovac/Bulgarie
ECLI:CE:ECHR:2016:0331JUD004577310
31 mars 2016
31 mars 2016
En décembre 2009, les services du ministère de l’Intérieur lancèrent une opération visant au démantèlement d’un groupe présumé de malfaiteurs qui aurait organisé et effectué plusieurs enlèvements
Source officielle1ere Chambre
634f9590b5afe5adfff28a61
18 octobre 2022
18 octobre 2022
a clairement été mis en évidence par l'expert judiciaire, lequel a constaté : un pourrissement de la structure bois sous la toile du pavillon, la dégradation du mastic d'étanchéité autour du lanterneau
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
êts de chambre suivants, dont seuls les arrêts Demirc/Turquie et Hoppe c
ECLI:CEDH:003-662519-668710
5 décembre 2002
5 décembre 2002
Ils lancèrent quatre grenades dans la maison familiale du requérant, tuant ses deux nièces et blessant grièvement son père.
Source officielleChambre 9 cab 09 G
65b94aa55a029d9e20db03d2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Juge Assistés de Julie MAMI, Greffière et après qu’il en eût été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [K] [I] né le 09 Août 1985 à LANDERNEAU
Source officielleJuge unique 1
DTA_2305986_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Cet avis est signé par les docteurs Fresneau, Gerlier et Lancineau. Il ressort des pièces du dossier que cet avis a été rendu sur la base du rapport médical rédigé par le docteur D.
Source officielle1ère chambre civile A
61639e0ec27cfcda968a639f
9 septembre 2010
9 septembre 2010
toitures-terrasses afin de procéder notamment à un examen général des ouvrages d'étanchéité visibles et à la vérification de tous les accidents de toiture, relevés d'étanchéité, souches, ventilations, lanterneau
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f5d
13 novembre 2007
13 novembre 2007
des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 13 Novembre 2007, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU FINISTERE ... 29412 LANDERNEAU
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300249
29 février 2012
29 février 2012
toitures-terrasses afin de procéder notamment à un examen général des ouvrages d'étanchéité visibles et à la vérification de tous les accidents de toiture, relevés d'étanchéité, souches, ventilations, lanterneau
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106547_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Compte tenu de la distance séparant cette ville du domicile de Mme A situé à La Forest- Landerneau et du barème fiscal applicable en 2019 pour un véhicule 4 CV selon justificatifs, il sera alloué à la
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2300112_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
A soit pris en charge dans des conditions compatibles avec son emploi à Landernau. Il y a lieu, dès lors, d'enjoindre au département du Finistère de prendre en charge l'hébergement de M.
Source officiellesoc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
7 avril 2004
50 / de Mme Brigitte Fuchs, demeurant Villeseptier, 37210 Rochecorbon, 51 / de Mme Marie-Claire Gérard, demeurant 28, rue de la Gare, 37510 Saint-Genouph, 52 / de Mlle Patricia Gree, épouse Landreau
Source officiellePage 31 sur 42