Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 8
DTA_2201006_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
.- Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées sous le n° 2201006, le 17 février 2022 et le 28 février 2022, Mme C B, représentée par Me Laborie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605643_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2026, la société Laber Metal demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10614
4 octobre 2023
4 octobre 2023
dénommée EMJ, a formé le pourvoi n° Q 22-14.361 contre l'arrêt rendu le 8 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société de droit anglais Primius Lab
Source officielle5ème Chambre A
69dcb42ecdc6046d47116fa7
26 janvier 2026
26 janvier 2026
* la SELARL AJILINK LABIS [T] représentée par Me [F] [T], en qualité d'administrateur judiciaire. * la SELARL MJC2A représentée par Maître [U] [L], en qualité de mandataire judiciaire.
Source officielleCABINET JAF 9
65bc61bd4fb290a346074003
1 février 2024
1 février 2024
° RG 23/07618 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDUA N° RG 23/07618 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDUA Minute n°24/0 AFFAIRE : [H] [D] C/ [V] [S] [M] [P] Grosse délivrée le à Maître Eric LABORIE
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487820.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
d'étanchéité de l'Ouest, Ouest Alu, Suscillon, Groupe Vinet, Record Portes Automatiques, Axima Seitha, Spie Industrie et Tertiaire, Thyssenkrupp Ascenseurs, Aerocom et Co Système de communication et NV Potteau Labo
Source officiellechambre 1-5
69cf416ccdc6046d47efe082
9 avril 2025
9 avril 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 09/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024004848 ENTRE : SA de droit turc BY DENTAL KARABULUT DIS LAB
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163964c5fe465b53b77f540
25 janvier 2011
25 janvier 2011
légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me LALLEMAND marine, avocat au barreau de PARIS, toque C 2534 INTIME SARL PROT I LAB
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-174435
18 mai 2017
18 mai 2017
The LAB did not indicate how this amount was to be shared among the interested parties. Following a request for rectification, due to an error, on 22 September 1981 the LAB gave its decision.
Source officielleRéféré président
67a66d969324999a647a7eb5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LABBE prise en son liquidateur amiable M. [Z] [K], la société LE RABOT VENDEEN, la société LM DECORS, la S.A.R.L. PLACAIS TPG, la S.C.C.V. CHRISVAL, la S.A.R.L. TERTRIN, la S.C.P.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01998_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Seitha, la société SPIE Industrie et Tertiaire, venant aux droits de la SPIE Centre Ouest, la société Thyssenkrupp Ascenseurs, la société Aerocom et Co Système de communication, la société NV Potteau Labo
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77120ab969e4b770af3
3 juillet 2020
3 juillet 2020
Il a été détaché au sein de la société Altran Lab à compter du 1er février 2015.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0413DEC002478817
13 avril 2021
13 avril 2021
Proceedings resumed before the LAB. Other relevant events 30.
Source officielleService des référés
65b40708753f879640d608ec
25 janvier 2024
25 janvier 2024
et d'autre que : -La société PLAISIR DES SENS est devenue titulaire du droit au bail le 7 octobre 2016 et qu'un premier dégât des eaux est survenu le 14 octobre 2016 au préjudice de la société TRAVEL LAB
Source officielleChambre 2-6
69d837d7cdc6046d47b3eb85
16 janvier 2026
16 janvier 2026
PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 16/01/2026 Chambre 2-6 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SARL 42 DEGRES LAB
Source officielle1re chambre 1re section
603239d95011a7702783a04a
23 mars 2018
23 mars 2018
Par jugement en date du 15 octobre 2009. le tribunal de première instance de Labé (Guinée) a ordonné le partage de la succession.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2221064_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B pour la société Lab Wat sont annulées.
Source officielleChambre 3-4
69f44b0ecdc6046d472f2874
30 avril 2026
30 avril 2026
SAINT JEROME représentée par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.
Source officiellesoc
6137267acd58014677425e02
30 mai 2007
30 mai 2007
laboratoire à temps partiel jusqu'à la fin de la validité de son certificat médical d'aptitude ; que le 21 mai le médecin du travail a déclaré le salarié apte à un poste sans chariot, apte au poste Labo
Source officielleChambre 4-8
6364bae9e405357f749ea80c
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[5] C/ [S] [N] S.A.S. [6] Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Brigitte BEAUMONT - Me Delphine AFFRIAT - Me Henri LABI
Source officiellePage 31 sur 181