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827 résultats pour « Lacarerre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163de22e9a173d6d859cd7b

Appel

1 juin 2010

1 juin 2010

APPELANTE SA AVIVA VIE agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur Général et tous représentants légaux [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163e58d578519f70b5ebaa8

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

plaidant pour la SCP BONNET-EYMARD-NAVARRO, avocat du barreau de la Haute Loire Monsieur [G] [K] [X] [W] [Adresse 9] demeurant : [Adresse 2] [Localité 7] représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163e7c3a3681400d0dcd8b6

Appel

24 mars 2010

24 mars 2010

RG n° 03/04636 APPELANTS 1°) Monsieur [O] [U] [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 1] 2°) Monsieur [F] [U] [Adresse 11] [Localité 14] représentés par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6164045460406d79e4fdeffb

Appel

3 décembre 2009

3 décembre 2009

droits des ETABLISSEMENTS BIGUET FRERES elle-même venant aux droits des ETABLISSEMENTS AUGEREAU représentée par son Président ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892af

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

représenté par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Me François-René LEBATARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L96, plaidant pour SELARL ANTOINE GITTON AVOCATS INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c880

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

LES APPELS : Appel a été interjeté par : Maître E... de la SELARL LAMORERE-TORTIGUE-FRANCOIS au nom de Monsieur X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cc01

Appel

7 novembre 2008

7 novembre 2008

assistée de Me Sébastien X..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 189 (Cabinet BITOUN AVOCAT) INTIMÉ Monsieur Claude Y... ... 75003 PARIS représenté par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb16bd3db21cbdd8cd20

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

nouvellement dénommée ARYSTA LIFESCIENCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social BP 80 Route d'Artix 64150 NOGUERES représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f38

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

le 23 Décembre 1959 à MASCARA (ALGERIE) Impasse Charles Levêque Résidence Claveline 64140 LONS représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Me TEILLARD-LAGARDERE

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2115225_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

LacazeLe président du Tribunal, M. C La greffière, A.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2114486_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

LacazeLe président, Signé A. Myara La greffière, Signé A.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2116772_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

LacazeLe président, A. Myara La greffière, A.

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2300281_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, Mme D A B, représentée par Me Lagardere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CE

PRESS;GCREFERRALS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1972769-2074998

Admin. suprême

16 mai 2007

16 mai 2007

Croatie (30431/03) arrêt du 20 juillet 2006   Lacarcel Menendez c. Espagne (41745/02) arrêt du 15 juin 2006   Olaechea Cahuas c. Espagne (24668/03) arrêt du 10 août 2006   Molander c.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

686c0c8add7001754d61ab77

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SIACI SAINT HONORE sous l’enseigne VIVENTER prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Coralie LABARRIERE de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163a6131d97f2f687d9138a

Appel

9 décembre 2010

9 décembre 2010

Cour assistées par Me Alexander MEYER, avocat au barreau de PARIS, toque : D 113, INTIMEES S.A.S A PRIME GROUP ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2502091_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

LACAZELe greffier, J.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a19757dcdc6046d475b6827

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] et par Me Lysa HALIMI DEFENDEUR SASU 5COM Consulting [Adresse 3] comparant par SCP [W] et Associés [Adresse 4] et par Me Marc LADREIT DE LACHARRIERE

Source officielle
CA

1ère Chambre

616258f5a2370d151415ac04

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assistée de Maître TEILLARD LAGARDERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e11

Appel

19 novembre 1999

19 novembre 1999

FRANCAISE DE FACTORING INTERNATIONAL FACTORS FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 6 avenue Laurent Cély 92 - ASNIERES représentée par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE,

Source officielle

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