Lassaux, juge des référés, Les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Jean A..., demeurant 115, Les Pins, Laval-sur-Le-Lac, ville de Laval, district de Montréal (Québec), 4 / M. Richard B..., demeurant ..., district de Montréal (Québec), 5 / M.

Lassalle, conseiller rapporteur, MM. A..., B..., X..., E... Y..., MM. Tricot, Canivet, conseillers, MM.

François X..., demeurant à Guecelard (Sarthe), Route aux Lièvres, en cassation d'un jugement rendu le 28 septembre 1992 par le tribunal de grande instance de Laval, au profit : 1 / de M.

Louis X..., demeurant 53220 Saint-Berthevin-la-Tannière, en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Laval (section commerce), au profit de M.

, défendeurs à la cassation ; En présence de : la Mutualité sociale agricole (MSA) de la Mayenne, dont le siège est à 53000 Laval, 76, boulevard Lucien Daniel, Le demandeur invoque, à l'appui de son

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins de suspension : 1.

de la Mayenne portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter une fois par semaine au commissariat de Laval

Lassaux, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Lavallée, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 28 Mars 2011, enregistrée sous le no 461 assurée : Sylviane X...

No RG 20/01502 - No Portalis DBVN-V-B7E-GF4N Copies le : 19/11/20 à Me Maurice N'GAMAKITA la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT LE 19 NOVEMBRE 2020, NOUS, Carole CAILLARD, Président

Le copies exécutoires et conformes délivrées à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00741 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQHW BM/FA COUR D'APPEL

de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter une fois par semaine au commissariat de police de Laval

; que la société Alfa Laval avait remis les badges dont celui de M.

Il est constant que la manifestation prévue le vendredi 20 février 2026, de 18h00 à 22H00, sur la place du 11 novembre à Laval, n’a pas été déclarée par M.