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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0217DEC000338412
17 février 2015
17 février 2015
KONSTANTINIDIS 1958 Drama Ioannis KOUNELIS 1960 Karditsa Konstantinos KREZOS 1962 Athènes Ilias KYRKALAS 1958 Thessalonique Alexios LIVANIS 1967 Patra Spyridon MANIAS 1959 Lamia
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8dd
20 juin 2012
20 juin 2012
rendu (e) le 24 Mars 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00989 Copies exécutoires délivrées à : Me Evelyne SINTES-LAVIALLE
Source officielleCHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bbb197cdc6046d472eb396
8 avril 2025
8 avril 2025
sous le numéro 821 743 457, ayant son siège social sis, [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette adresse audit siège, Comparante par Maître Bruno LAMBALLE
Source officielle1ère chambre
DTA_2301559_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B C, promu le 1er mars 2015 au grade de maréchal des logis-chef, a été affecté le 1er septembre 2015 à la brigade territoriale autonome de Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor).
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857bf
2 octobre 2001
2 octobre 2001
BANQUE POPULAIRE DU CENTRE pour financer l'acquisition du fonds de commerce ; Ils s'étaient en outre obligés à se faire livrer par l'entrepositaire accrédité par la Brasserie FISCHER, la société LAVIALE
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91202
18 février 2014
18 février 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 FEVRIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91882
24 juin 2014
24 juin 2014
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JUIN 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleChambre Sociale
661f660f2313f20008a527ad
16 avril 2024
16 avril 2024
représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [T] [S] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Fabien LACAILLE
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008183200
30 juillet 2003
30 juillet 2003
administrative d'appel de Paris transmet au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par Mme Lakmalie
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb41222996ce54483c421
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[F] [E] [B] Grosses : 2 Me Karine ENGEL SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM Copies : 2 Me LAMAIN, avocat au barreau de Châlon Sur Saône Dossier Maître Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2512809_20250813
13 août 2025
13 août 2025
C B, représenté par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642e75c58b510604f5bc1dec
5 avril 2023
5 avril 2023
1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Lamiae
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642e75c68b510604f5bc1dfc
5 avril 2023
5 avril 2023
Interprète en soninké) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Lamiae
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e05b6dc4941ad969e2fbfe
18 août 2023
18 août 2023
algérienne RETENU au centre de rétention : [2] 1 comparant, assisté de Me Sarah Amchi Dit Yakoubat, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Lamiae
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e05b6dc4941ad969e2fc08
18 août 2023
18 août 2023
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Lamiae
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6688de65676b73dd81b971f6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Pierre Awad, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE [Localité 3] représenté par Me Lamiae
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668398058da90185712ea573
1 juillet 2024
1 juillet 2024
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE [Localité 1] représenté par Me Lamiae
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008117751
25 février 2002
25 février 2002
Y... et de Mme Lamia X..., ressortissante française ; qu'à cette date, M. et Mme Y... demeuraient au Maroc ; qu'ainsi, par application des stipulations précitées, le jugement a mis fin à l'union des époux
Source officielle13e chambre
5fdb0db7156140a234917ad1
16 avril 2019
16 avril 2019
Ils ne pouvaient pas être débités sur le compte de la société Lama taxis.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0921JUD002676304
21 septembre 2006
21 septembre 2006
La date de l’audience devant la cour d’appel de Lamia fut fixée au 8 mars 2006.
Source officiellePage 31 sur 160