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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JEX
680007cd02ef4af38960fd69
8 avril 2025
8 avril 2025
JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEURS Monsieur [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie-Laure
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66ff85f0a4ff9ec259c09ac8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C/ Société [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2023 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 22/00009 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL Anne-Laure
Source officielleJCP
695d62bb75782d5f0600473e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Madame [N] [O] sera condamnée à payer en deniers ou quittances valables à S.A.
Source officielleChambre Etrangers - JLD
6387050ebf732905d49c5571
26 avril 2022
26 avril 2022
COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 26 avril 2022 ------------- République Française Au nom du Peuple Français
Source officielle4ème chambre 2ème section
670eb2851c3411ff345358fc
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DIWIN représentée par Me Emmanuel BENOIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0426 DEFENDERESSE Société SCCV [Localité 1] SEINE représentée par Me Anne-laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS,
Source officielle4ème chambre 2ème section
67115594aa7e95fd3fcf7eaa
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DIWIN représentée par Me Emmanuel BENOIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0426 DÉFENDERESSE Société SCCV RUEIL ARSENAL représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleCour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891ea
10 mai 2007
10 mai 2007
Greffière, lors des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : -CONTRADICTOIRE -prononcé en audience publique par Marie-Laure ROBINEAU, présidente.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
643f88fdad85da04f53a3ce3
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[C] [P]) Représentée par Me Anne-Laure DENIZE, barreau de PARIS, INTIMEE [2] ------------------------------------------------------------------------- Copie: - Société - CPAM - Me DENIZE
Source officielle2ème chambre sociale
6801dfe7354955cf78ced5a2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
° 21/000143 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 10] [Adresse 3] Représentée par Me trevet substituant Me Anne-laure
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c880
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Denis à verser à Mr Z...
Source officielle1ère ch. civile
6620b8d2bd6a8f00086abb81
17 avril 2024
17 avril 2024
& Associés est engagée, - condamner la Sas Demi-Lune & Associés à lui verser la somme de 334 511,58 euros à titre de dommages et intérêts pour les préjudices subis, - condamner la Sas Demi-Lune &
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR05822
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Rubert Antoine X..., Mme Laura X... et M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210367
16 juin 2016
16 juin 2016
Laurans, conseiller rapporteur, M. Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.
Source officielleChambre 1/Section 5
66a1405685cf3b22d87826cb
24 juillet 2024
24 juillet 2024
greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [R] [J] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laura
Source officielleChambre civile TGI
67f4b11dda16d54af38e62e4
2 avril 2025
2 avril 2025
ARRÊT N°25/ AC R.G : N° RG 24/01720 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIHG [FT] C/ [F] [F] [X] [X] [X] [F] [FT] [FT] [O] [F] [F] [F] [O] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100713
26 juin 2013
26 juin 2013
: Sur le moyen unique, pris en ses huit branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er septembre 2011), que Mme X..., née le 3 décembre 1985 à Cotonou (Bénin), de Mme Laure
Source officielleCH3 divorces-contentieux
674e381fe08f516899c0642e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
OUDOT-DENES, Juge aux Affaires Familiales, assistée de G.VAROUX Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDEUR : Monsieur [H] [E] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité
Source officielleService JAF
691da02e02bad2f30af79c85
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Y] quant à sa demande de créance à hauteur de 17.309 euros ; - la condamnation de ce dernier à des dommages et intérêts, dépens et frais irrépétibles.
Source officielleChambre 1/Section 2
670420e68d5cd4a8758f80b0
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Suivant acte notarié du 17 juillet 1987, [R] [F] avait acquis les lots de copropriété n°6, 16 et 17 dépendant d’un immeuble sis à [Localité 15] (Seine-Saint-Denis) [Adresse 3].
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007791198
30 novembre 1992
30 novembre 1992
auxiliaires médicaux ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Marie-Laure
Source officiellePage 31 sur 196