.-98800 NOUMEA représenté par Me Jean-Pierre PROYART, avocat INTIMÉE LA SELARL Mary-Laure Y..., Mandataire-liquidateur ...

référés du Tribunal de grande instance de BASTIA qui a : - dit le FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS subrogé dans les droits et actions des ayants droits de Laure

Saisine de la cour : 14 Décembre 2010 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SARL 3C, prise en la personne de son représentant légal (60 rue Félix Broche-Magenta), représentée par la SELARL Mary-Laure

Décision déférée à la cour : rendue le : 16 Janvier 2013 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 05 Mars 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SELARL Mary-Laure

représentée par la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure Z..., agissant en qualité de Commissaire à l'exécution du Plan de Mme Marie-Josée X.

[U] [Y] [I] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Hervé DOMPROBST JUGES : Etienne JACQUEMIN Anne BIGUET GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public

GASTAUD, ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL REMY REVETEMENT DE SOLS Siège social : [Adresse 1] SELARL MARY LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL UDNER.T Siège

Me Donatienne QUIROUARD-FRILEUSE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0190 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2025, en Chambre du conseil, devant Madame Anne-Laure

Laure C / Y...

(défendeurs) : 2 / 5èmes, -biens dépendant des successions de Mesdames Anne-Marie, Laure X... et Messieurs Léonard et Antoine Jean X... : . héritiers de Monsieur Antoine Jean X...

ET MARIE-LAURE A...- D..., anciennement dénommée SCP J... & K..., dont le siège social est situé...-74890 BONS EN CHABLAIS représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avocats postulants au

La société Laure Ligne Manucure a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Son liquidateur, la SCP [J] [R], ainsi que ses associées Mmes [D] et [T], sont intervenus volontairement à l'instance.

d'instruire l'affaire en application des articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile, Dans l'instance opposant : S.A.S.U. [6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Anne-laure

dossier 20250118 APPELANT ET SAS SOGELEASE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Anne-laure

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 20 Mai 2025, enregistrée sous le n° 24/00174 Monsieur [P] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laure-anne

présente instance à la somme de 105,68 € TTC dont 17,61 € de TVA à la charge de SCI LOLA La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne

[R] [U] Numéro de minute: 24/00322 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 25 Avril 2024 Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assisté(e) de Laurie

[G] [Y], représenté par Me Laure DARZACQ de la SELARL LAURE DARZACQ, avocat au barreau de DAX à Société EQUI LIBRE [J] [O] Monsieur [J] [O], né le 01/08/1982 à [Localité 3] (09), de nationalité Française

ENTRE : S.A.S.U. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Autorisées à ne pas comparaître ET : MUTUALITE SOCIALE

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