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du 10 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 18/00651 ARRÊT DU 19 Mai 2022 APPELANTE : Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me BOURGES, avocat substituant Maître Anne-Laure

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 (n°446, 5 pages)

qui doit récompense à Monique Y... de la somme de 28.744,26 euros pour son acquisition à l'aide de fonds propres, Constatant que Madame Y... a conservé la jouissance de l'appartement sis Avenue de Lattre

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Ceux-ci pourront être recouvrés directement par Maître Marie Laure FOUCHÉ, dans les conditions prévues à l'article 699 du code de procédure civile.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Avril 1937 à ROMBAS (57120) Profession : Retraité, demeurant ...23160 AZERABLES représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Laurent BOUCHERLE, substitué par Me Marie-Laure

Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 MAI 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire

en date du 3 septembre 2007 ; Représentée par Me TULASNE, avocat postulant à Papeete et Me COURTOIS Marie-Laure, avocat au barreau de Draguignan (Var) ; d'une part ; Et : La Polynésie française

authentique à : Me Thierry JACQUET (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00004 EN DATE DU : 12 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00230 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIJH TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE

EXPRO, JCP de CHARTRES N° RG : 20/00850 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marie laure RIQUET

Il convient donc de rectifier l'arrêt et de substituer la somme de 2 803,20 euros à celle de 280,32 euros dans les motifs en page 5 de l'arrêt et dans le dispositif en page 10 de l'arrêt.

RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00766 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSKW 58E c par le RPVA le à Me Véronique L’HOSTIS, Me Laura LUET - copie dossier Expédition et copie executoire

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/01465 - N° Portalis

le 6 février 2006 no 106 ; Représentés par : - Me Gérald Z..., avocat postulant, avocat au barreau de PAPEETE ; - Me Marie Laure A..., avocat plaidant, avocat au barreau de DRAGUIGNAN/VAR ; d'une