de 1 500 euros entre le 20 et le 21 novembre, le dépôt d'un chèque de 3 000 euros le 23 novembre, des virements d'un montant total de 6 200 euros les 26 et 27 novembre, le dépôt d'un chèque de 5 000 euros

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23

L'instance a été reprise par le Pôle social du tribunal de grande instance d'Orléans à compter du 1er janvier 2019.

ASSISTÉ DE DOMINIQUE LE MEITOUR, GREFFIERE A PRONONCÉ LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT ET DONT ONT DÉLIBÉRÉ : Madame Nathalie COURTEILLE, Vice-Présidente Monsieur Laurent

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 20 Octobre 2022 (n° 192 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

lors des débats et du prononcé ENTRE : S.C.I. [11] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Laurent

d'Arras, avocat constitué DEFENDERESSE A L'INCIDENT Madame [D] [N] épouse [M] née le [Date naissance 7] 1974 en Roumanie demeurant [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Marie Hélène Laurent

dans les conditions de l'article 272 du code de procédure civile FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [N] [V], né en 1969 salarié de la société [12] en qualité de responsable de dépôt

Localité 6] non comparante ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent Assesseurs : LEFRERE Laurent

Laurent ROULAUD, chargé du rapport.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00864 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDUS

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 (n° /2026, 4 pages)

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 (n° /2025, 4 pages)

[D] [X], 2°/ Mme [J] [O], épouse [X], domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° S 19-18.997 contre l'arrêt rendu le 13 février 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 9 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription