BOUTBOUL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant DEMANDEUR SASU FLUOW 24 rue Robert Witchitz CAPSTONE CARRE IVRY 94200 IVRY SUR SEINE comparant par Me Hervé LEHMAN

José-Luc LEBAN, président, M. Gonzague DE SORAS et M. Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 16 Janvier 2025 Appelante : Madame [R] [F], représentée par Me Pauline LE MORE de la SELEURL LEGAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0277 - N° du dossier

José-Luc LEBAN, président, M. Cyril DE MALEPRADE et M. PIERRE-LOUIS FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Michel X..., demeurant Les Bouscarles, route du Très Clos, 74500 Maxilly-sur-Léman, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 15 mai 1996 par le conseil de prud'hommes d'Annemasse, au profit

des mémoires, enregistrés les 19 décembre 2023, 13 janvier, 26 janvier et 17 février 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la délibération du 11 décembre 2023 en tant que le conseil municipal de Lézan

décembre 2022 de la commission permanente du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes portant adoption de prescriptions unilatérales d'obligations de service public pour les conventions TER, SUGE et LEMAN

José-Luc LEBAN, président, M. Cyril DE MALEPRADE et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

et dont les termes fixent les limites du litige, la présence de salmonelle dans du steak haché fabriqué dans le rayon dont il est responsable, attestée par le rapport de l'organisme d'auto-contrôle LEHA

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LeAN incendie accidents, dont le siège est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 28

Minute n° 418/22 APPELANTE [V] [J] [B] [P] Représentée par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ [L] [B] [C] O R D O N N A N C E Nous, Dominique LEHN

défaut de diligence des parties dans l'établissement des conclusions, Le juge de la mise en état constate la radiation administrative de l'instance no 2025 004024 de ETCHEVERRY HARISCAIN (SAS) ICARE LEAN

José-Luc LEBAN, président, M. Cyril DE MALEPRADE et M. PIERRE-LOUIS FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

A B et à Me Levan Khatifyian. Fait à Nantes, le 28 mai 2025. La magistrate désignée, S.

27 mai 1999 par la cour d'appel de Versailles (chambre des mineurs), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; En présence : 1 / du CAE d'Antony, dont le siège est 1, allée du Lac Léman

jugement du tribunal d'instance de Dinan rendu le 7 avril 1995 qui l'a débouté de sa contestation du renouvellement du CHSCT qui a eu lieu le 27 mars 1995 au sein de l'Hôpital Saint-Jean de Dieu de Lehon

A B, représenté par Me Lehmann demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du doyen de la faculté de médecine de Nancy du 9 mai 2023 rejetant sa candidature

C..., représenté par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ordonnance de taxation d’expertise du 16 décembre 2022 par laquelle le président du tribunal administratif de Nancy a mis à sa

José-Luc LEBAN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

appartement compris dans un immeuble en copropriété situé sur la commune d'[Localité 3] au prix de 600 000 euros, qu'il avait confié le 18 septembre 2024 des travaux de ramonage de la cheminée à la société LEMAN