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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sécurité sociale
616337ec06e11dac7d76d103
10 janvier 2012
SELARL ALCYACONSEIL SOCIAL, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 29 Mars 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Novembre 2011 Présidée par Nicole BURKEL
2ème chambre
DTA_2204345_20231222
22 décembre 2023
Mme B A était agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) au sein de la commune de Bures-sur-Yvette depuis le 3 septembre 2002.
Chambre 3
DTA_2300438_20230601
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, Mme B A, représentée par Me Lemonnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le préfet
Reconduites à la frontière
DTA_2302809_20230928
28 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lemonnier, avocate de M.
DTA_2302810_20230928
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2519372_20250730
30 juillet 2025
Par une requête enregistrée le 9 juillet 2025, Mme A B, représenté par Me Lemonnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation
ORTA_2519496_20250730
1ere Chambre
6448c0b05ca6d8d0f8ef68c1
25 avril 2023
cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par madame Clerc, président, et par madame Burel
66f3a8f65c2cfc5a084ac92b
9 avril 2024
représenté par Me Romaric CHATEAU, avocat au barreau de VALENCE A l'audience sur incident du 20 février 2024, Nous, Catherine Clerc , présidente chargée de la mise en état, assistée de Anne Burel
668e2560fcf93851fdd6471d
9 juillet 2024
6] [Localité 3] Représentée par Me Fabien BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT, avocat au barreau de HAUTES-ALPES A l'audience du 18 juin 2024, Nous, Catherine Clerc, présidente, assistée de Anne Burel
6809c92c1f1ed98b447f42f8
15 avril 2025
ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 11 mars 2025, Nous, Joëlle Blatry, conseiller de la mise en état, assistée de Anne Burel
6614da4b28647600086a90c5
2 avril 2024
ROCCA de la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA, avocat au barreau des HAUTES-ALPES A l'audience sur incident du 06 février 2024, Nous, Joëlle BLATRY, Conseiller de la mise en état, assistée de Anne Burel
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504221_20260511
11 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2025, la commune de Saint-Ouen-sur-Seine, représentée par Me Burel, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de l’
Cour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfab
5 avril 2011
née le 14 décembre 1949 à CASABLANCA (Maroc) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Franck BUREL, avocat au barreau de LYON Date de clôture
civ2
613720d2cd580146773eeab5
11 juillet 1988
Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes dite MATMUT, dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), ..., 2°/ de Monsieur Daniel Y..., demeurant à Marseille (14e) (Bouches-du-Rhône), 40, groupe Burel
soc
61372268cd580146773fcb20
8 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Patricia X..., demeurant 31 bis, chemin burel, Ravine des Cabris (Réunion
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00729_20230914
14 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2022, la commune de Brunoy, représentée par Me Burel, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2106213_20240529
29 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 décembre 2021, 17 février 2022 et 16 janvier 2023, la commune de Brunoy, représentée par Me Burel, doit être regardée comme demandant au tribunal de rejeter
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476735.20241120
20 novembre 2024
C E, Mme G E et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le maire de Bures-sur-Yvette (Essonne) a délivré à Mme F
3ème chambre
62624896b1a50c277d4c5cf9
21 avril 2022
BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.
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