Maître Marc JOBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0912 DÉFENDERESSE Mme LA PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE Parquet 03 Contentieux Général [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame Emilie LEDOUX

SEDUCA Intimée Ordonnance n° 2025/M93 la SELARL LEROUX [O] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) Nous, M.

Legoux, avocat général, Mlle Piquot, greffier de chambre.

[U] [C] décédé [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] comparante en personne, assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Monsieur [I] [C], ès

immobilier comprenant 59 logements collectifs et un commerce pour une surface de plancher totale de 3 939,70 m2, et sur la démolition de bâtiments existants sur un terrain situé 51 rue Barbès - 39 rue Lebour

Nous, Jean Ledoux, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation. Vu les pièces du pourvoi formé par X... Bertrand, X... Fabienne épouse Burgeat, Y...

Nous, Jean Ledoux, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu les pièces du pourvoi formé par de Y...

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES L.420-22, L.433-1, R.436-1 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE LE LICENCIEMENT DE RIGNAULT ET LEDOUX, RESPECTIVEMENT DELEGUE TITULAIRE

LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 120 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE L'URSSAF A REINTEGRE DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS LES INDEMNITES DE GRAND DEPLACEMENT VERSEES PAR LA SOCIETE LEROUX

7121 Représentée par Me Cyril DUTEIL, avocat au barreau de PARIS La Commune COURSEULLES SUR MER prise en la personne de son maire en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Olivier LEHOUX

: 2025 000681 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE JONCTION DU 02/04/2025 Non-comparant Composition du Tribunal Audience publique du 02/04/2025 à 14H30 Président : Monsieur Franck LEROUX

10/2025 JUGEMENT DE JONCTION NUMERO 2024003163 - 2025002403 ENTRE : Monsieur [M] [J] [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Camille DESBOUIS, Avocat au Barreau de Douai CONTRE : SARL [Z] LEDOUX

__________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Romain Bouvet, de la SCP Michel Ledoux

saisine du : 17 Mai 2024 RG : N° RG 24/02867 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JD5L Décision attaquée : en date du S.A.S. [3] Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux

13 Mai 2025 Appelante : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE, représentée par Me Cyril GUITTEAUD de la SCP SOCIÉTÉ D'AVOCATS CYRIL GUITTEAUD - ANNE GAËLLE LECOUR

Société CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Hervé CHEREUL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2191090 Représentée par Me Céline LEMOUX

PRO-COURSES [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nina LETOUE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Madame [E] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Victor AVERLANT de la SCP

: Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 30 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 20/01295 APPELANTE Mme [L] [C] Représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX