toutes autres prestations servies à Mme Z... à compter du 22 juin 2006 étaient inopposables à la société Laboratoires Urgo, alors, selon le moyen : 1°/ que la présomption d'imputabilité au travail des lésions

X... coupable d'agression sexuelle ayant entraîné blessures et lésions après avoir entendu Mme Nadège A... sans que celle-ci ait prêté serment ; "aux énonciations qu'il a été procédé, au cours des débats

Y..., cependant qu'elle a elle-même constaté (arrêt p. 2 5 et 6) qu'après avoir été poussé par Laurent X..., Salvatore Y... s'est relevé, circonstance impliquant qu'il ne souffrait encore d'aucune lésion

établi le lendemain par le docteur A... que Nicole Z... présentait une ecchymose de 4 cm sur 5 cm ; que ce praticien a estimé à un jour la durée de l'incapacité totale de travail entraînée par cette lésion

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascaline Y... mal fondée en son action en réparation civile dirigée contre son mari ; " aux motifs que "... le dossier se réduit donc, sur la matérialité des lésions

conclusions médicales et des documents produits, le préjudice subi par Y... s'établit notamment comme suit : que le prix de la douleur est qualifié d'assez important et qu'eu égard au diagnostic porté et aux lésions

que X... a empiété de 45 cm sur la ligne médiane, ce qu'il admet, et que le décès n'est pas lié à une chute provoquée par un brusque freinage de la victime, les experts ayant clairement exclu que les lésions

épouse, le seul fait de la "pousser", geste intervenu lors d'une discussion très animée, étant insuffisant pour caractériser une violence même légère ; "qu'enfin, le lien de causalité entre les lésions

28 septembre 1995 elle avait été victime d'une chute sur le trottoir au moment où elle regagnait son domicile après avoir assisté, dans le cadre de son emploi, un couple de personnes âgées ; qu'une lésion

Delattre-Levivier, alors, selon le moyen, que la société avait fait valoir dans ses conclusions laissées sans réponse que les dispositions énoncées dans le tableau n° 42 subordonnaient la prise en charge de la lésion

virginité de la jeune fille excluant, en effet, qu'il y ait eu viol ; "alors, d'autre part, que l'expertise, ainsi que le constate également la chambre d'accusation, n'ayant mis en évidence aucune lésion

son activité, n'ouvrait pas droit pour le salarié à la protection d'emploi instituée par les articles L. 122-32-1 et 2 du Code du travail, dès lors qu'il s'agissait d'une manifestation nouvelle de lésions

nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail a violé les articles L. 442-6 et R. 442-18 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que lorsque l'aggravation de la lésion

une incapacité de travail temporaire ou définitive, soit la nécessité de soins médicaux ; que ne peut répondre à cette définition un événement qui est intervenu en raison non d'un accident ou d'une lésion

A..., avaient acquis un immeuble à usage de café connu sous l'enseigne "Estaminet Lerouge" avec toutes ses dépendances ainsi que les objets mobiliers se trouvant répartis dans les divers locaux et dépendances

Vahan X... et sa fille Anailld ont poursuivi la rescision de l'acte pour lésion de plus du quart ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 11 juillet

Il résulte de ce texte que l'accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail, sauf à établir que la lésion a une cause totalement étrangère au travail. 5.

La caisse fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ qu'il résulte de l'article L. 454-1 du code de la sécurité sociale que si la lésion dont est atteint l'assuré social est imputable