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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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8 747 résultats pour « Livre »

ARTICLE

CODE

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Article R622-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 86

Code de la propriété intellectuelle

Le chapitre IV bis du titre Ier du présent livre est applicable au présent chapitre.

Article R623-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 86

Code de la propriété intellectuelle

Le chapitre IV bis du titre Ier du présent livre est applicable au présent chapitre.

Article R3151-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 59

Code des transports

Pour l'application du présent livre, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :

Article R181-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 68 > 12

Code rural (nouveau)

Le chapitre Ier du titre IV du présent livre (partie réglementaire) n'est pas applicable à Mayotte.

Article R206-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 82 > 37

Code rural (nouveau)

A Paris, les attributions dévolues par le présent livre au préfet du département sont exercées par le préfet de police.

Article L575-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 42

Code rural (nouveau)

Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article L5541-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 96 > 05

Code de la santé publique

Pour l'application du chapitre Ier-I du titre IV du livre V de la première partie, on entend par :

Article L783-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 32

Code rural (nouveau)

Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article L185-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 33 > 99

Code rural (nouveau)

Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article R911-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 38

Code de justice administrative

Les demandes d'exécution prévues par le présent livre peuvent être présentées sans le ministère d'un avocat.

Article L326

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 37

Code électoral

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent, en tant que de besoin, les modalités d'application des dispositions du présent livre.

Article L931-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 78

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Les titres Ier et II du présent livre, à l'exception de l'article L. 922-3, ne sont pas applicables en Guadeloupe.

Article L931-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 78

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Les titres Ier et II du présent livre, à l'exception de l'article L. 922-3, ne sont pas applicables en Guyane.

Article R765-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 61

Code pénitentiaire

Pour l'application de la section 10 du chapitre II du titre Ier du livre IV en Polynésie française :

Article R254-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 03

Code des juridictions financières

Les dispositions réglementaires du chapitre Ier du titre IV de la première partie du livre II sont applicables.

Article R254-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 04

Code des juridictions financières

Les dispositions réglementaires du chapitre III du titre IV de la première partie du livre II sont applicables.

Article R251-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 02

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre à Mayotte, les références au département et à la région sont remplacées par la référence au Département de Mayotte.

Article R*764-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 66 > 24

Code de la sécurité intérieure

Pour l'application des dispositions du chapitre II du titre IV du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article R775-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 61

Code pénitentiaire

Pour l'application de la section 10 du chapitre II du titre Ier du livre IV en Nouvelle-Calédonie :

Article L931-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 78

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Les titres Ier et II du présent livre, à l'exception de l'article L. 922-3, ne sont pas applicables à Mayotte.

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