constatations suivantes : * construction d'un mur de clôture en béton et pierres apparentes, bordant la parcelle cadastrale AP n° 100 côté nord et est sur un périmètre total d'environ 40 mètres, 27 mètres en longueur

constituaient des actes objectivement compatibles avec les gestes techniques préconisés pour un examen gynécologique complet ; qu'en se fondant sur les seules impressions subjectives des patientes sur la longueur

reconnu qu'en ce qui concernait la qualité du bois contrôlée par l'expert de la société il s'agissait bien de "billons de sapins Douglas, déroulage, de qualité saine, loyale et marchande, diamètres et longueurs

Y... coupable de port d'arme de 6e catégorie ; "aux motifs adoptés des premiers juges que le prévenu était en possession d'un couteau de cran d'arrêt de marque Jerlestz Messer, d'une longueur de 18

répondre aux arguments présentés en défense par le prévenu et pour considérer que les charges très sérieuses que constituent les accusations circonstanciées, réitérées et crédibles de la victime, la longueur

parents avaient pris l'habitude de laisser prendre l'ascenseur seul avec sa trottinette en méconnaissance du règlement intérieur de l'immeuble, aurait de toute façon pu coincer cette trottinette d'une longueur

de passeport global dû par navire et par année, la référence à la longueur et à la puissance administrative de chaque navire permet toutefois au contribuable de connaître les modalités selon lesquelles

à la société Skipp'marine location et que celle-ci avait donné en location, n'a pas été restitué par le locataire à l'expiration du contrat ; que la société Skipp'marine étant assurée, en tant que loueur

TCR en responsabilité et indemnisation ; qu'après avoir énoncé qu'en application de l'article 1386-7 du code civil, l'action en responsabilité du fait des produits défectueux était ouverte contre le loueur

l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année 1998, en souscrivant une déclaration de l'ensemble de ses revenus minorée ; qu'il lui est reproché d'avoir omis de déclarer les revenus d'une activité de loueur

crédit-bail portant sur du matériel industriel ; que le contrat prévoyait que la société Socovab, après avoir acquis le matériel, le céderait à la société Norbail, qui, avec la société Fedebail, co-loueur

(la SCP) a, après négociation avec la société MDB, reçu en location de la société ECS un matériel informatique, l'article 9 du contrat prévoyant que "le locataire pourra demander au loueur... la modification

Y... a fait assigner Mlles X..., en leur qualité de loueur de fonds, afin qu'elles soient condamnées à payer, notamment sur le fondement de l'article 8 de la loi du 20 mars 1956 devenu l'article L. 144

2021, Mme [G] a saisi l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace (l'URSSAF) d'une demande de rescrit social afin de déterminer si son activité de loueuse

Par courrier du 27 janvier 2022, la société a saisi la commission médicale de recours amiable afin de contester la longueur des soins et arrêts lui ayant été imputés.

[F] [R] vit sur le compte de la collectivité depuis des années, et que l'affaire les concernant dure en longueur depuis onze ans. M.

La société [1], qui a pour objet social la construction, l'exploitation et la gestion de réseaux de transport de gaz, a construit un gazoduc d'une longueur de plus de 300 kilomètres, mis en service le

tonnes avec godets de curage d'une valeur de 34.856,00 € HT, pour la journée du 31 janvier 2023, pour un montant de 248,77 €TTC : la facture intitulée contrat de location avec au recto l'assurance du loueur

Violation de l'art. 6-1 (motivation insuffisante);Non-lieu à examiner l'art. 6-1 (l'absence alléguée d'accès à un tribunal);Violation de l'art. 6-1 (longueur);Violation de l'art. 13;Partiellement irrecevable

X... devant le tribunal administratif de Paris ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que si le plan d'occupation des sols dispose que la longueur minimale de façade des terrains est de 8 mètres