maire de la commune de Cannes la délivrance d'un permis de construire pour l'extension d'une construction existante et la création d'une piscine sur un terrain cadastré section BP n° 256 et situé 36 rue Louis

suivie au Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER du chef de blanchiment : concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'importation non autorisée de stupéfiants en bande

[Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas PERROUX de la SCP JUDICIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Louis-Marie CABRILLAC, avocat au barreau de MONTPELLIER [2

524 460 888 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié au siège [Adresse 4] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocate au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Louis

[H] [T] [D] [T] épouse [K] SARL [Localité 8] IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP Sébastien BADIE

A l'audience de plaidoirie du 03 Mars 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés

TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA- BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Gérard Y... ... 06299 NICE CEDEX 3 représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis

Au cours de ce délibéré, Madame BALUZE-FRACHET a rendu compte à la Cour, composée d'elle-même, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller

Journé, rapporteur public ; - les observations de Me Duca représentant les requérants et de Me Louis représentant le département de la Drôme. Considérant ce qui suit : 1.

ont été établies par le vérificateur à partir d'une seule méthode basée sur le kilotage de gruyère utilisé, alors qu'il n'existe aucune possibilité de stockage dans les établissements situés à Saint-Louis

° Portalis DBVB-V-B7F-BG6D3 [O] [I] C/ [X] [K] [N] [Y] [B] [E] épouse [K] Société A&C EXPERTISE IMMOBILIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me [G] BADIE

[O] [K] [O] [G] [O] SA GAN ASSURANCES IARD Syndicat des copropriétaires de la coproriété du 3 Rue BORDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Louis

H3M, désigné à ces fonctions par jugement rendu le 28 janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de Marseille, dont le siège social est sis - [Adresse 3] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE

Z..., demeurant actuellement à Guerande (Loire-Atlantique), 27 La Noe aux Gas, 2°/ Mme Agnès C..., demeurant à La Baule (Loire-Atlantique), Manège des Platanes, avenue Antoine Louis, en cassation d'un

COMPAGNIE JUDICIAIRE (CAVOM) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent MARQUET DE VASSELOT de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE substitué par Me Louis

du code de l'urbanisme et de la production de cette étude ; - le projet méconnaît l’article UA3 du règlement du plan local d'urbanisme et l’article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que les bandes

ANNULATION : La SOCIETE OVERSEAS MINING INVESTMENTS LIMITED ayant son siège :[Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Louis

dont le siège social est, 2 rue Louis Pasteur à 67117 ITTENHEIM Représentée par la SCP CAHN et associés, avocats au barreau de COLMAR, Avocat plaidant : Me Rita BADER, avocat au barreau de STRASBOURG