AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour le développement des foyers du bâtiment et des métaux

Attendu, selon les arrêts attaqués (Toulouse, 8 septembre 1997 et 24 janvier 2000), que GIE Airbus Industrie a confié à la société Renaudat Centre Constructions (Renaudat) les travaux de charpente métallique

mesures destinées à empêcher l'accès du public n'avaient pas été prises, à relever que les gens du voyage venaient régulièrement s'installer sur le site, et qu'un voisin avait constaté que la porte métallique

être réalisées : - avec des maçonneries identiques aux constructions d'une hauteur maximale de 0,60 mètres, - avec des grilles de dessin ou des grillages de teinte grise ou verte sur supports métalliques

les fils portaient des traces de mortier et qu'ils n'avaient pas été coupés assurant un maintien suffisant de la gaine, il n'en demeure pas moins que le respect de la norme applicable par cellier métallique

Y... , qu'il concernait un vasistas métallique, et non un vasistas en bois, et qu'il avait entraîné le remplacement de l'ensemble des vasistas métalliques équipant le dispensaire, dont la plupart se trouvaient

lieux souillés et couverts d'ordures, les revêtements des sols et des murs ôtés ou cassés, les ouvertures et fermetures, les sanitaires, les cloisons, les baies vitrées, les plafonds, les rideaux métalliques

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a émis un avis favorable à la demande d'extradition, alors « que l'arrêt d'une chambre de l'instruction statuant en matière d'extradition doit répondre, en

termes du règlement de copropriété, que la SNCF avait déplacé sur son lot, la société EMRI, propriétaire de celui desservi par la voie ferrée, a assigné le syndicat des copropriétaires de la Grande Métairie

du 28 mars 2000, qui, pour infraction à la législation des contributions indirectes, l'a condamné à 25 amendes de 100 francs, à des pénalités fiscales et à l'interdiction d'exercice du commerce des métaux

Dusseldorf (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 2000 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section B), au profit de la société Vai Clecim, anciennement dénommée Kvaerner metals

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 18 février 2002), qu'après avoir acquis un bâtiment métallique

C..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Rouvroy constructions métalliques, 9°/ à la société Rouvroy constructions métalliques, dont le siège est [...], représentée

Mathieu X... Mme Anne Y... épouse X... A. E. C. J. F.

Mathieu (SMP), se plaignant de dommages causés à ses matériels de précision par les vibrations provenant de tirs de mines effectués à proximité de ses locaux par la société Famy TP chargée de la réalisation

GUESCLIN JOAILLERIE MATHIEU BERAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mathilde FRANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0341 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE

Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

La société ARCHIBALD, ayant son établissement [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 453 758 567, représentée par Me [F] [W], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SASU METAL