Jean, partie civile, - LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES, GROUPAMA, DU PAS-DE-CALAIS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 30 septembre

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2002, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 février 1996, qui, dans les poursuites suivies sur sa plainte pour abus de confiance, après relaxe de Jean

Jean-Claude X... et Mme Marie-Françoise Le Y... a été prononcé suivant jugement rendu le 12 février 1992 par le tribunal de grande instance de Guingamp ; que le mari est décédé le 27 avril 1996 laissant

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société Usinor Sacilor, société anonyme, dont le siège

Jean-Pierre, - Y... Marie Catherine, épouse X..., - Z...

(Toulouse, 15 juin 2018), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2012 à 2014, l'URSSAF Midi-Pyrénées a notifié à la société Verdie Agence (la société), pour son établissement de Toulouse Jean

attaqué (Toulouse, 15 juin 2018), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2012 à 2014, l'URSSAF Midi-Pyrénées a notifié à la société Verdie Agence (la société), pour son établissement de Saint Jean

Jean-Claude Y..., 2 / de Mme Marie X..., épouse Y..., demeurant ensemble place Renet, 70000 Vesoul, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Jean-Claude X..., en son nom personnel et en qualité d'héritier de Mme Y... épouse X..., contre la Caisse régionale de Crédit agricole Loire Haute Loire et n° F 02-19.793 formé par la Caisse régionale

de la demande du fonds de garantie des assurances obligatoires d'un montant de 46 606, 65 euros et de la demande de la CPAM du Tarn pour statuer sur sa demande de 52 312, 30 euros, ces montants excédant

Jean-François Z..., demeurant ... 2°/ M. Jean-François A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1995 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de M.

- LA SOCIETE MUTUELLE DU MANS ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Paul

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 18 janvier 2000, qui, pour importation sans déclaration de marchandise non prohibée ni fortement taxée, l'a

Catherine, contre l'arrêt de cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2006 , qui a débouté la première de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques DE X... et de Marcelle

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 14 octobre 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef d'abus

et les autres personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics à caractère industriel et commercial, sont conclus pour une durée déterminée de 60 mois ; qu'en limitant le montant

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 12 février 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui pour abus de confiance qualifié, faux et usage de faux,