Sentenza della Corte del 5 maggio 1977. # Gerda Jansen contro Landesversicherungsanstalt Rheinprovinz. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Landessozialgericht Nordrhein-Westfalen - Germania. # Rimborso

Sentenza della Corte del 21 maggio 1987.#Union Deutsche Lebensmittelwerke GmbH e altri contro Commissione delle Comunità europee.#Ricorso di annullamento - "Burro di Berlino".#Causa 97/85.

Sentenza della Corte del 7 maggio 1991.#Commissione delle Comunità europee contro Repubblica italiana.#Inosservanza di una direttiva - Trasporti di merci combinati strada/ferrovia.#Causa C-45/89.

HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [V] [D] née le 05 Décembre 1994 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, Nous, Magali

L.3211-12-2 ) Nous, Magali ROMERO, magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté, statuant en application des dispositions des articles

#Sandro Forcheri y Marisa Marino (épouse Forcheri) contra État belge y Institut supérieur de sciences humaines appliquées.#Petición de decisión prejudicial planteada por null.#Asunto C-152/82.

Z... quelques mois après le dépôt de sa plainte et avoir fait la connaissance de Jérôme A..., gendarme à Magny ; que celui-ci ne lui avait jamais donné de conseil mais l'avait épaulée moralement ; qu'elle

Conclusioni dell'avvocato generale Rozès del 19 maggio 1983. # Rudy Verzyck contro Commissione delle Comunità europee. # Pubblici dipendenti - Rifiuto di ammissione a un concorso - Difetto di motivazione

Ordinanza del Tribunale della funzione pubblica (Prima Sezione) del 22 maggio 2008.#Philippe Cova contro Commissione delle Comunità europee.

CHRESTEIL FRASCA ET CO,, demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour assistée par Me Olivier GRISONI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sandrine MADANI

Par lettre recommandée datée du 28 février 2005, mais expédiée le 5 mars, Madani Z... a démissionné de son mandat de délégué du personnel. Par requête reçue au greffe le 14 mars 2005, la S.A.R.L.

qu'il aurait refusé de leur prêter de l'argent et de planter du cannabis dans son jardin et il ajoute qu'il fréquenterait "une copine de 23 ans" qui serait sur le point d'accepter de sortir avec lui, Magalie

la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SA NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN dont le siège social est 2 rue Georges Magadoux

entachée d'erreur de fait et d'erreur de droit en ce que les autorités consulaires ont été rendues destinataires du jugement n° 329, rendu le 1er juillet 2024 par le tribunal de première instance de Mafanco

C B A, ressortissant soudanais né le 1er janvier 2000 à Madani (Soudan) a présenté une demande d'asile devant le préfet de police le 24 mai 2022. Il a ensuite été hébergé à Maurepas.

[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sandrine MADANI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0991 INTIMEE Société PARIS HABITAT - OPH [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me

FREE CHEZ SELARL PIQUET-MOLITOR dont le siège social est 168 rue de Grenelle-75007 PARIS non comparant, non représenté SA NOUVEAU LOGISCENTRE LIMOUSIN dont le siège social est 2 RUE Georges Magadoux-BP

Babski, rapporteur public, - les observations de Mme B, - les observations de Me Macagno, avocat de la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole ; - les observations de Mme B.