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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
673ce1866e12b8bd1e94a740
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ET : DÉFENDEUR(S) Mme [Y] [H], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Juin 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
66a2955580b1d994348a449c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [W] COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda
Source officielleJCP
66c8cfe301163291db992b65
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DEHAUDT, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 11 Janvier 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66fce3f28d6ea26f688da889
1 octobre 2024
1 octobre 2024
que la requête du Prefet saisissant le juge de première instance aux fins de prolongation de la rétention est signée par [V] [E] qui ne justifie pas avoir une délégation de signature lui conférant un manda
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
66479e13d9abb6262fdfbe20
30 avril 2024
30 avril 2024
Cabinet 8 MINUTE 24/ AFFAIRE [H] [V] C / [C] [K] épouse [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda
Source officielleJCP
6654cbe2f31ecb9d9326b03d
11 avril 2024
11 avril 2024
en personne le 2 novembre 2023 et non comparant le 8 février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia
Source officielleService des référés
65aec10654a01215df779616
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Greffier, DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] -[Localité 3], représenté par son Syndic non professionnel en exercice, Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Magda
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205813_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A, ressortissant tunisien, né le 10 juin 1983 à Mahdia (Tunisie), a déclaré être entré en France le 14 janvier 2016.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR00596
5 février 2014
5 février 2014
Mahdi X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-2, en date du 15 novembre 2013, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef, notamment, d'infractions à la législation sur les stupéfiants
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2405578_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A, ressortissant tunisien né le 5 juillet 1998 à Mahade a été interpellé lors d'un contrôle de police le 14 avril 2024 et a été placé en retenue administrative.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0330DEC001124003
30 mars 2006
30 mars 2006
Furthermore, Ahmet Mayda, Nihat Ayşin, Rahim Ayşin, Rahim Ayşin, Abdulvahap Ayşin, Bayram Ayşin, İhsan Ayşin, Hadin Ayşin and Muhyetin Ayşin did not submit their authority forms.
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c88b
5 juin 2008
5 juin 2008
aux droits de la SA LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 53 INTIMEE 2o- Madame Magda
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2304946_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Delesalle ; - et les observations de Me Mahdar, se substituant à Me Bentahar, avocate de Mme A, présente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre sociale
5fdbb1164158689026d067f2
7 février 2019
7 février 2019
APPELANTE : SAS CEGELEC TOULOUSE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY
Source officielleChambre sociale
5fdbb1174158689026d067f4
7 février 2019
7 février 2019
Représentée par la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY, avocats au barreau de PAU et de Maître Y... de la SELAS BARTHELEMY, avocat au barreau de TOULOUSE, DÉFENDERESSE AU RENVOI : URSSAF DE MIDI-PYRÉNÉES
Source officielleChambre sociale
5fd96e11728ef45ab04d71cd
30 janvier 2020
30 janvier 2020
SUD OUEST) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître LIGNEY de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY
Source officielle1ère Chambre
5fd95b6c621b5445c2a2d12a
18 février 2020
18 février 2020
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [R] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Vincent LIGNEY de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY, avocat au barreau de PAU
Source officielle1ère Chambre
627b55ea76c5d9057df8021c
10 mai 2022
10 mai 2022
M] [T] à payer à la SAS PRIORIS une somme de 23.431,40 euros outre les intérêts au taux légal depuis le 28 mars 2017 ; * le condamne aux dépens dont distraction au bénéfice de la SCP DUALE LIGNEY MADAR
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd9b76cdc6046d475dbe21
28 octobre 2025
28 octobre 2025
commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004563 Débiteur(s): DÉSIRAUTO (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): MADA
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c81
23 juin 2017
23 juin 2017
Mohamed X..., et Mmes Aziza C..., Raoudha, Rafiaa, Mouna et Maha X.... Suivant acte extra-judiciaire du 21 juillet 2010, M. Ali X... a assigné M.
Source officiellePage 31 sur 69