Par ailleurs, ainsi que le fait valoir le service, la création de ces duplex a nécessité la démolition de cloisons de briques, de conduits intérieurs de cheminée et des travaux de maçonnerie tels que la

BTP , en qualité de maçon, du 6 septembre 2004 au 17 mars 2014, date à laquelle il a été licencié pour une faute grave tenant aux faits reprochés suivants : "- sur le chantier Ragnar suite à une remarque

Les dispositions du premier alinéa ci-dessus ne sont pas applicables aux caves, garages, emplacements de stationnement ni aux lots ou fractions de lots d'une superficie inférieure à un seuil fixé par le

Il n'est pas établi non plus que les devis et facture produits par les époux [F] comme émanant de l'entreprise de maçonnerie Coursier Frères se rapportent à de tels travaux, le fait étant formellement

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat

Chauvet, Maron, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mmes Slove, Basset, M. Pietton, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Barbé, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, M.

ainsi qu'au sujet d'une trace d'enfoncement du mur ; que l'huissier a noté en outre : [* dans le petit local chaudière : un sol sale, des murs avec des traces de projections ; *] dans la cage

La composition des joints de maçonnerie, précisée en mélange 1 / 3 de ciment et 2 / 3 de chaux par Monsieur A... ne semble pas en cause.

C... a retenu quelques postes devant donner lieu à une moins-value (rapport page 33, 12. 42) : porte cave laissée dans la maçonnerie, un allumage extérieur non posé et facturé, coupe sans soins des volets

Sur le fond L'expert judiciaire a constaté que l'immeuble d'Annie Y... était affecté de fissures caractéristiques de tassements différentiels, de fissures conséquentes structurelles dans les maçonneries

Il n'est pas établi non plus que les devis et facture produits par les époux X... comme émanant de l'entreprise de maçonnerie Coursier Frères se rapportent à de tels travaux, le fait étant formellement

respecter ses obligations auraient certainement abouti, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; PAR CES MOTIFS , et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen : CASSE

Maron, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

obtenu un premier permis de construire le 19 juin 2014 afin de procéder à la réhabilitation de l'immeuble et un second permis de construire le 29 janvier 2015 en vue de la modification des façades, de la cage

The circumstances of the case 3.     The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows. 4.

Les travaux de maçonnerie (démolition, construction, façades et révision de la toiture et des canalisations) ont été confiés à Monsieur [N] [A], entrepreneur, assuré auprès de la SA MAAF, suivant marché

3 305 euros HT, avec indexation sur l'indice BT01 entre le 31 décembre 2015 et la date du jugement, outre TVA au taux en vigueur à la date du jugement, au titre de la réparation des désordres de la cage

Considérant ce qui suit : La société Pompes Funèbres Privées a déposé une déclaration préalable de travaux pour la création d’une clôture, d’un escalier extérieur et la création d’une cage d’ascenseur