REJET DES POURVOIS FORMES PAR : 1° LE COMITE DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE MACON-NORD ; 2° X...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 22 septembre 2009), que la société Kaufmann & Broad a fait réaliser un ensemble de villas

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon

par la cour d'appel de Douai (3ème chambre), au profit : 1°) de Madame Y..., née Fanny B..., 2°) de Monsieur Pierre-Yves Y..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille mineure Manon

) * le bien assuré n'est un château, un manoir, une gentilhommière, un manoir, un hotel particulier, un bâtiment classé, un monument historique ou inscrit à l'inventaire supplémentaire par le Ministère

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR CONDAMNE LA

l'article 51 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que la société Massey-Fergusson faisait valoir que le tribunal de commerce de Mâcon était incompétent pour connaître de la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ La société anonyme Masson éditeur, dont le siège social est ... (6e), représentée par son président-directeur

VILLA SAINT-JACQUES et de la S.C.I.

entraide familiale quand, d'après ses propres constatations, elle avait pourtant exercé une activité dans l'entreprise et s'était inscrite au registre des métiers comme chef d'entreprise, la cour d'appel a violé

MMA IARD, représentée par Me Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE

FRANCE, société anonyme, dont le siège est à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1986 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section A), au profit de la société GARAGE MASSON

(Oise) Cauffry, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre-section A), au profit : 1°/ de la Société Macon Mob, dont le siège social est sis RN 6, Les

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 20 février 2014), que l'Union locale des syndicats CGT de Mâcon a

amendes de 500 francs, 1 amende de 3 000 francs, a ordonné une mesure de confiscation et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

Le devis définitif de maçonnerie accepté par le maître de l'ouvrage le 26 janvier 2000 prévoit l'élévation d'un mur en maçonnerie de pierres de réemploi, pignon et façade jardin ainsi que l'élévation d'un

En statuant ainsi, par des motifs impropres à établir l'existence d'une cause étrangère, la cour d'appel a violé le texte susvisé. Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 8.

calorifugeages, ainsi que lors de la découpe des plaques composées de ce matériau pour doubler lesdites portes, que l'employeur pouvait n'avoir pas conscience du risque encouru par son salarié, la cour d'appel a violé