Par une lettre du 15 mars au président, M.

Italie (déc.), no 42285/98, 7 mai 2002). 27.

Par un arrêt du 11 mai 1998, la cour d’appel de Brescia réduisit la peine infligée au requérant à trois ans, six mois et quinze jours d’emprisonnement.

    Par une décision du 22 mars 2001, la chambre a déclaré la requête recevable. 7.

Salvatore Madonia, est un ressortissant italien né en 1956 et actuellement détenu au pénitencier de L’Aquila. Il est représenté devant la Cour par M e   P.   Pupatti, avocat à L’Aquila.

    L’article du requérant fut publié une deuxième fois dans le journal Narcomafie de mai 1995 et dans le quotidien national Il Manifesto du 3 mai 1995.

          Dans la nuit du 26 au 27 mars 1975, alors que la requérante se trouvait à la maison avec son mari et des employés de maison, un groupe d'individus qui,

Le pourvoi en cassation formé par l’intéressé fut rejeté le 10 mai 2001.

     Le Gouvernement a présenté ses observations le 24 mai 1990. Le requérant a présenté ses observations en réponse le 2 juillet 1990.   19.

. ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait

Allemagne du 6 mai 1981, série A n° 42).

    Le droit et la pratique internes pertinents relatifs, en général, à la loi n o   89 du 24 mars 2001, dite «   la loi Pinto   », figurent dans l’arrêt Cocchiarella c.

    Par un jugement du 10 mai 2012, le tribunal de Viseu fit droit à cette demande. 10.

       The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.

Italie , n o 42285/98, 7 mai 2002, non publié ) . La Cour a examiné les arguments des parties.

CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 08 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société SMACL, immatriculée au RCS de NIORT sous le numéro 301 309 605, dont le siège social est sis 141 Avenue Salvador

       Le Secrétaire d'Etat répondit le 20 mai 1981.

L’un de ces intervenants présenta, le 26 mai 1994, une demande contre la compagnie «   T., S.A.   ». Le 27 mai 1994, le Fonds exposa ses prétentions. 17.

    Le 2 mars 1998, le juge rendit une décision préparatoire ( despacho saneador ) spécifiant les faits déjà établis et ceux restant à établir. 16.