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Le médecin conseil de la CPAM a retenu un taux médical de 10% au regard de « séquelles algofonctionnelle d’une rupture de la coiffe des rotateurs gauche chez un ambidextre ».

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1ère Chambre

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Appel

5 septembre 2023

BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats, et Madame Catherine VILLENEUVE, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 16 Mai 2023

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Ch. civile et commerciale

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Appel

25 avril 2024

Madame [G] verse aux débats l'arrêt rendu par la cour d'appel de Rouen le 20 mai 2021 dans le litige qui l'a opposée à la Caisse d'Epargne et qui a confirmé le jugement du 3 avril 2018.

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Pôle 6 - Chambre 11

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Appel

14 mai 2019

À compter du 25 mars 2005, M.

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1ère Chambre

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Appel

25 octobre 2022

Par arrêt du 10 mars 2015, la cour d'appel de Rennes, saisie par la société FH holding, a rappelé que l'arrêt infirmatif rendu entre les parties le 23 septembre 2014 constitue le titre nécessaire à la

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Pôle 6 - Chambre 2

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Appel

18 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

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4eme Chambre Section 1

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Appel

5 avril 2024

La marge du groupe a aussi été impactée négativement par la baisse des ventes pour atteindre 21,6% contre 24,1% au trimestre précédent.

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1ère Chambre

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Appel

25 octobre 2022

[I] [F], bénéficiant d'un plan de sauvegarde suivant jugement de commerce de Rennes du 18 mai 2016 Représentée par Me Marie-Cécile PERRIGAULT-LEVESQUE de la SELARL PERRIGAULT-LEVESQUE, Postulant, avocat

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Chambre Commerciale

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Appel

24 avril 2025

[W] a déclaré être marié sans contrat et ne pas avoir d'enfant à charge. M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10994

Cassation

12 septembre 2018

L... , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Z...

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1ère Chambre

6358cdd9c40aa805a7864d34

Appel

25 octobre 2022

de mai 2018.

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Pôle 5 - Chambre 3

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Appel

24 juin 2015

Un plan de continuation a été ordonné suivant jugement du 20 mai 2008 prévoyant le remboursement de 100 % du passif en huit annuités.

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Pôle 5 - Chambre 11

6868b37775a2d196dbc19153

Appel

4 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

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Chambre civile 1-6

662b4409fe25450008314d5c

Appel

25 avril 2024

GARAGE DU [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

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Pôle 5 - Chambre 6

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Appel

5 novembre 2015

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2015 (n° 489 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/23439 Décision déférée à la Cour : Jugement rendue

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Chambre 4-6

680c6dc7fe1a38d696f20fb4

Appel

25 avril 2025

'» [3] Le 4 mai 2016, le salarié a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 2'mai'2016, ayant ressenti une douleur au dos en transportant du matériel informatique.

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