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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2312205_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Matalon, - Les observations orales de Me Pecheu, avocat de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321912_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Matalon, - Les observations orales de Me Banoukepa, avocat de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323065_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Matalon, - Les observations orales de Me Mapche-Tagne avocat de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323080_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Matalon, - Les observations orales de Me Banoukepa, avocat de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2326701_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Matalon ; - Les observations orales de Me Do Lago, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328167_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Matalon, - Les observations orales de Me Rajkumar, avocat de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329369_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Matalon ; - Les observations orales de Me Khalfoun, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2313189_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Matalon en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2403047_20240224
24 février 2024
24 février 2024
Matalon ; - Les observations orales de Me Moulai, représentant M. A assistée de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2406734_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Matalon, - Les observations orales de Me Jean avocat de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2426288_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Matalon ; - Les observations orales de Me Piquois, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2426334_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Matalon en application de l'article L. 922.2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2428243_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Matalon ; - Les observations orales de Me Assor-Doukhan, substituant Me Cohen, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2430391_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Matalon ; - Les observations orales de Me Ka, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2430511_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Matalon ; - Les observations orales de Me Ka, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2433234_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Matalon ; - Les observations orales de Me Victor, représentant M.
Source officiellecr
é d'informer sur leur plaintec/Martine Z
613725dbcd580146774210e9
25 septembre 2001
25 septembre 2001
contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 13 décembre 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant refusé d'informer sur leur plainte contre Martine
Source officiellesoc
613720d9cd580146773eee97
15 février 1989
15 février 1989
AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS "CARMF", dont le siège est à Paris (17e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Martinique
Source officiellesoc
613720d9cd580146773eee98
15 février 1989
15 février 1989
AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS "CARMF", dont le siège est à Paris (17ème), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1986 par le tribunal des affaires de Sécurité sociale de la Martinique
Source officiellesoc
613720d9cd580146773eee99
15 février 1989
15 février 1989
AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS "CARMF", dont le siège est à Paris (17ème), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Martinique
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