demande dirigée contre la décision du 15 février 1989 prise par le bureau du conseil général de la Haute-Garonne refusant de lui concéder le droit d'exploiter l'énergie hydraulique du canal de Saint Martory

Le 29 août, le commandant le renvoya en jugement devant la cour martiale.

Y..., mandataire-liquidateur des Etablissements Martial Gory (Martial layettes), en liquidation judiciaire, ...

  Martial Lasbleis, héritiers du requérant, ont informé la Cour de leur intention de poursuivre la procédure à la place de ce dernier.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - NADAL Martial, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 19 septembre 1996, qui a confirmé l'ordonnance

Entre-temps, la cour martiale d’Adana décida de joindre ces deux actions.

On 11 March 1981 the Istanbul Martial Law Court ordered the applicant’s detention on remand.

On different dates the applicants were all released pending trial by the Ankara Martial Law Court.

et du grand Martroy.

Bilger Söhne GmbH versus Heinrich Jehle ja Marta Jehle. # Eelotsusetaotlus: Oberlandesgericht Karlsruhe - Saksamaa. # Kohtuasi 43-69.

Hugues DE BRAQUILANGES, Catherine LAMBERT, [D] [K], Brigitte MARCHAY, Quentin D'ESCAYRAC et Pierre -Edouard FORESTIER, notaires [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés

réformer l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le maire de Tréguier l'a mis en demeure de réaliser des travaux respectivement dans le délai d'un mois et de trois mois sur son immeuble situé 21 place du Martray

COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00946 N° Portalis DBVO-V-B7H- DFK2 GROSSE le à Me MARTIAL N° 29-2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

l'arrêté en date du 15 juillet 1996 par lequel le ministre délégué à la jeunesse et aux sports a fixé les conditions de délivrance de certains titres dans les disciplines sportives relevant des arts martiaux

avril 2003 par laquelle le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté sa demande de suspension de l'exécution de la décision de la commission électorale de la Fédération française de karaté et arts martiaux

A... entend porter plainte devant le tribunal administratif contre le maire de la commune de Saint Martory (Haute-Garonne). Vu les autres pièces du dossier.

On 1 November 1991 the Istanbul Martial Law Court gave its judgment in the case. The applicant was found guilty as charged and sentenced to ten years’ imprisonment.

He or she had the final decision on the nature and detail of the charges to be brought and the type of court martial required, and was responsible for convening the court martial.