Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainier-Schall, avocat de M.

Marius , marinier, demeurant Grande-Rue à Port-sur-Saône Saône-et-Loire , ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le 7 juillet 1976 et le 7 janvier

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Poulet, avocat commis d’office, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Poulet, avocat commis d’office, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Raymond, avocate commise d'office représentant M.

Le rapport de Mme Marini a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, rapporteure, - les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure publique ; - et les observations de Mme B et de son père

Le rapport de Mme Marini a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, rapporteure ; - les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure publique ; - et les observations de Me Hadjiat, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, rapporteure ; - les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure publique ; - et les observations de Mme C.

." ; Considérant qu'aux termes de l'article 16 du décret du 16 septembre 1976 portant statut des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers de réserve "les officiers

NE SUFFIRAIT PAS A CARACTERISER UNE FAUTE, L'ARRET N'AYANT CONSTATE NI LE CARACTERE VOLONTAIRE DE CETTE OMISSION, NI L'ABSENCE DE RISQUE QU'AURAIT COMPORTE L'INTERVENTION DU MARINIER ; MAIS ATTENDU

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Marini, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Marini, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Marini, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 16 octobre 2025 où siégeaient M. BREGER, Président, M. CREVOULIN, M. SOLAL, M.

E B A, représenté par Me Massin-Trachez, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite

ministre de la mer annule l'arrêté interministériel du 17 décembre 1981 portant majoration des salaires forfaitaires de base en application de l'article L. 42 du code des pensions de retraite de la marine