width:235.81pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n° 54603/00 présentée par Mathieu

Marie-Emeline BAILLIF, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante, non représentée Ayant pour conseil, Me Bruno MATHIEU

00076 APPELANTS : [D] [E] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Jean-Charles MEUNIER de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substitué par Me Clémence MATHIEU

délégation du premier président de cette cour, assistée de Florence Gregori, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno Mathieu

, du cabinet Mathieu, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

étrangers et du droit d'asile, assisté de Maëva VEFOUR, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno MATHIEU

LOCAM ' LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence BRANDEHO Me Mathieu PERRYMOND Me Alain KOUYOUMDJIAN Décision déférée à la Cour

étrangers et du droit d'asile, assisté de Eden BIKOUMOU, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Bruno MATHIEU

] [M] [B] [O] C/ [N], [Z] [V] [I], [J] [A] SA CAISSE D'ÉPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie FONTES VICTORI Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Mathieu

Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.

Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2013 N°2013/ Rôle N° 12/19696 LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE [1] C/ [N] [W] Grosse délivrée le : à : Me Matthieu

Jacques A..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Alexandre Mathieu entreprise A.M.E., 5°/ de M. Dominique D..., demeurant ..., 6°/ de M.

A..., représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à titre provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’enjoindre au préfet du Nord, sur le fondement de l’

que : la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il est privé de la possibilité de travailler et ne peut subvenir aux besoins de ses enfants, et est placé en situation de précarité ; la décision porte

[R] [S], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 avril 2023 où étaient présents M.

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l' article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

X..., Monsieur Mathieu X..., demeurant 43, Rue Louis Auveraie - 37000 TOURS Monsieur Philippe X..., demeurant 5, Impasse Saint Germain - 37000 TOURS Monsieur Mathieu X..., demeurant 16, Rue Litré - 37000