rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat

Magna Engineered Glass Europe [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Maître Stefan NAUMANN de l’AARPI SZLEPER HENRY NAUMANN AVOCATS, avocats au barreau de

disposition RG 2025108570 20/02/2026 ENTRE : SA [Localité 1] SERVICE LEASE, dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 2] [Adresse 2] - RCS B 352256424 Partie demanderesse : comparant par Me Mathieu

Par conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 17 juin 2019, M.

1] [Localité 5] Représentant : Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocat au barreau de CHARTRES, Postulant, vestiaire : 000040 Plaidant : Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX &

à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assisté par Me Fabrice FÉVRIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P126 FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DES SALARIES DES MINES ET DE L'ENERGIE

Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Cordier ; Greffier de chambre : M.

section ACTIVITÉS DIVERSES, décision attaquée en date du 28 Mai 2020, enregistrée sous le n° 18/00579 APPELANTE : [E] [T] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Pascal FORZINETTI, avocat

Delhalle, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Anthony Bem, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉE SA CIC Nord Ouest, représentée par son président du conseil

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, avocats en

QUEMERE, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉE S.A.

au barreau d'Avignon et Me Nicole DELAY-PEUCH, avocat (A377) ET : 1) SAS COPY-SUD, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 312800097 Partie défenderesse : comparant par Me Julie CAMBIANICA, avocat

Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de MM. [K] et [Z] [U], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

, [Adresse 5], à la décharge de Maître Gabriel AOUIZERAT, Avocat au Barreau de Paris, à la décharge de la SAS DELCADE AVOCATS & SOLLICITORS, [Adresse 6].

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME, partie civile, contre l'arrêt

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, avocats

à PARIS, le neuf août deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI ET SUREAU, avocat