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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02646
20 décembre 2017
Mathieu Y... ; que M.
3e chambre civile
627df8380d41e0057d43e346
12 mai 2022
EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 08 Février 2022, enregistrée sous le n° 20/00172 APPELANTS [E] [C] Représenté par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat
3ème Chambre
DCA_21VE00992_20230126
26 janvier 2023
Il soutient que les moyens soulevés par l'EURL Les Clefs de Mathieu ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
civ2
ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/M. et Mme X
ECLI:FR:CCASS:2010:C200510
25 février 2010
Matthieu A... et M.
Cour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85448
15 février 2001
L'appel est limité au rejet de l'adoption simple de Mathieu B....
ETRANGERS
69d9d6d5cdc6046d47d8a0a7
8 avril 2026
à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 03 avril 2026 à16h10 Vu l'appel formé le 07 avril 2026 à 09 h 04 par courriel, par Me Mathilde
Pôle 1 - Chambre 3
69d89310cdc6046d47bbdd34
9 avril 2026
représenté par son syndic, la SAS ESSET, dont le siège social est [Adresse 2] à Courbevoie (92400) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, représenté par Me Matthieu
6253c8dabd3db21cbdd866f7
17 juillet 2002
FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES La société française MATHIEU BALAS et la société COMPAGNIE HELVETIA exposent en début de leurs conclusions communes, sans être contestées, que suivant lettre de
3ème chambre
DCA_23TL02263_20250318
18 mars 2025
la parcelle cadastrée section AI n° 0039, 17 rue Saint-Mathieu à Perpignan (Pyrénées-Orientales).
6253cbfdbd3db21cbdd8ec9c
6 octobre 2011
Mathieu Y... a constitué avoué le 7 avril 2011.
1ère Chambre
68ef2a7e1643bddf8ff84e15
14 octobre 2025
DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, avocat au barreau de RENNES S.A.S.
civ1
60794bb99ba5988459c43bac
8 mars 1978
SUPPOSE UNE TRADITION ANTERIEURE AU DECES DU DONATEUR ; ATTENDU QUE, PAR ACTE NOTARIE, DU 18 MAI 1972, MATHIEU Y...
613723bacd5801467740d69e
20 mars 2001
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Lysiane Z..., épouse X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de son enfant mineur, Mathieu
6253cccdbd3db21cbdd914ef
28 avril 2014
Mathieu à payer à M.
6253cd18bd3db21cbdd923f3
15 mai 2015
Saisi par Mme Y...d'une demande de transfert de la résidence de Mathilde à son domicile, par ordonnance du 10 décembre 2013, le juge aux affaires familiales a fixé la résidence habituelle de Mathilde au
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300759
18 juin 2013
accordée ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, à quelle date l'administration avait accusé réception de la demande d'autorisation prétendument accordée tacitement à Mathieu
Chambre sociale
6260f7d76d9e13277d6e372e
20 avril 2022
Raffalli Paul Mathieu, -débouté la S.A.S.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507400_20251120
20 novembre 2025
sur un terrain situé 7 rue de la Grenouille à Saint-Mathieu-de-Tréviers.
comm
6079d35d9ba5988459c58aaa
23 novembre 1982
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE, 19 JUIN 1980) D'AVOIR DECIDE QU'IL NE POUVAIT ETRE TENU COMPTE DES CONCLUSIONS ECRITES QUE MATHIEU
64364d7529c3df04f589a649
11 avril 2023
[X] [C], Mme [B] [C]-[W] et la SCP Mathieu Mathieu-Brismeur du surplus de leurs demandes, - condamné in solidum à payer à M.
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