commerce ; 2°/ que le juge-commissaire, qui est chargé de veiller au bon déroulement et à la rapidité de la procédure collective en application de l'article L. 621-9 du code de commerce et qui, en matière

Le lundi 10 mai pendant la réunion d'exploitation, Mme [Y] a constaté que les factures d'avril 2021 n'avaient pas été établies par vos soins.

de la victime, décrire les lésions que celle-ci impute aux faits à l'origine des dommages survenus le 9 janvier 2024, indiquer, après s'être fait communiquer tous les documents relatifs aux examens, soins

X... à une peine de un an d'emprisonnement dont six mois assortis du sursis avec mise à l'épreuve pendant deux ans avec obligation de soins et de s'acquitter des sommes dues au trésor public ; qu'il y

J'ai joint à ce courrier un questionnaire confidentiel d'attribution que je vous demande de remplir avec le plus grand soin.

dirigeant du foyer du Romarin visant à la déposséder de son appartement de Cagnes ; qu'elle vivait depuis plusieurs années dans un état de solitude affective ; que son âge, son état d'ignorance en matière

J'ai joint à ce courrier un questionnaire confidentiel d'attribution que je vous demande de remplir avec le plus grand soin ; Les renseignements que vous nous transmettrez, vous avez ma parole Mme X, resteront

Au soutien de sa défense, elle indique qu’elle a une expertise en matière d’intelligence économique et de cybersécurité industrielle.

EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE La SAS [Adresse 1] propose des prestations de services en matière de conseil et d'audit en recherche de financements publics et crédits d'impôts.

Elle soutient, s'appuyant sur la jurisprudence, qu'en matière de rupture brutale de relation commerciale et en application de l'article 46 du Code de procédure civile, le choix est laissé au demandeur

Y... est marqué par un inconfort lombaire et la persistance des douleurs rachidiennes basses jugées invalidantes avec leurs conséquences neuropsychologiques, que le diagnostic établi, les soins et traitements

chèques encaissés à son profit sur un compte en Suisse), il a répondu inlassablement qu'il pouvait le faire car il était le dirigeant en mesure de faire tous actes de gestion ; que les décisions en matière

notes établies par les attachés de sécurité intérieure, le conseil du requérant expose, notamment, que le décret n° 2007¬1450 du 9 octobre 2007, portant publication de l'accord d'entraide judiciaire en matière

aveux est intervenue près de 15 jours après sa garde à vue ; que les détails précis apportés par Dany X... et qui ne peuvent s'expliquer par la seule suggestion des enquêteurs, le prévenu ayant pris le soin

. ; "aux motifs qu'à la suite de son licenciement pour motif économique et du décès de son père, courant 1993, Arlette A... a fait une dépression nerveuse ; soignée par le docteur X... jusqu'en novembre

, "les déclarations successives de l'enfant ne sont pas superposables en ce sens que les agressions sexuelles subies ne sont pas toujours pareillement situées chronologiquement ; que l'enfant a pris soin

d'hébergement pour personnes âgées dépendantes [2], ci-après l'EHPAD [2], en qualité d'agent d'entretien, soumis à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins

X... a bénéficié d'un suivi psychiatrique ambulatoire et, à sa sortie, en CMP, dans le cadre de l'obligation de soins qui lui était imposée, rencontrant selon ses dires le psychiatre une fois par mois