rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou établissement ; que cela n'implique pas que le salarié doive nécessairement agir de manière

1180/6 ; "aux motifs que l'article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques dans sa rédaction en vigueur prévoit qu'en toutes matières

1994), que la société Paravision International (société Paravision) a été créée en 1988 à l'initiative de la société L'Oréal qui, dans le but de diversifier ses activités, envisageait d'intervenir de manière

[Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [T] [W], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES

ADOPTION [S], [Z], [P] [F], chez Mme [X] [W], [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES

CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [T] [K], demeurant [Adresse 5], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES

ADOPTION [B], [L] [V], COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES

PAR L’ADOPTION [F], [W], [U] [H], demeurant [Adresse 7], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES

, PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [J], [N], [C] [S], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES

, PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [A], [J], [B] [F], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES

CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [P] [D], demeurant [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES

Adresse 6] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [S], [R], [M] [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré le prévenu coupable des chefs des délits d'acquisition, détention, transport, cession ou offre de manière non autorisée de stupéfiants en état de

de sécurité, d'autre part, celle de changement de poste de travail ou de technique d'un travailleur sans organisation de formation pratique et appropriée en matière de sécurité ; que les premiers juges

Gérard D..., avocat au Barreau d'Evry (Essonne), y demeurant immeuble Le Mazière, rue des Mazières, 5°/ M. Michel Y..., demeurant à Athis-Mons (Essonne), ..., 6°/ Mme Geneviève B... épouse de M.

MAZIERES, assisté de A.TOUGGANE, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit. Nous, P.

.] - Immeuble le Mazière 91000 EVRY Maître Florence B... , en qualité d'Administrateur Judiciaire de la Société LOGISTIQUE TRANSPORT SERVICE FRANCE, nommée à cette fonction par jugement rendu par

fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 09 Juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis MAZIERES