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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6896d77afd8bd33bb83ea55f
8 août 2025
8 août 2025
[K] [E], intimé, assisté de Me Mehdi ADJEMI, avocat commis d'office au barreau de Metz, présent lors du prononcé de la décision ; Sur ce, Attendu qu'il convient d'ordonner la jonction des procédures
Source officielleChambre 1-1
6811b6e644bf0d1935aef9b0
29 avril 2025
29 avril 2025
barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean louis MALBEC, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Monsieur [M] [W] représenté par Me Anne Hélène REDE-TORT, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Mehdi-Emmanuel
Source officielleRéféré président
67f96e000ea89248182a9ada
3 avril 2025
3 avril 2025
[X] [K] (RCS NANTES n° 411956493), dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Me Olivier YAU, avocat au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Mehdi KEDDER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
660cf2657c1ccb0008628e1d
2 avril 2024
2 avril 2024
[P] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Mehdi BERBAGUI, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Mme [W] [L] EPS [F] [Adresse 1] [Adresse 1] S.C.I.
Source officielleChambre 4/section 1
65b947305a029d9e20d7fea3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB 167 Et Monsieur [P] [U] né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 13] (Tunisie), [Adresse 1] [Localité 9] défendeur : Ayant pour avocat Me Mehdi
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2503016_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... représenté par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515226_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., représenté par Me Aït Mehdi, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2517793_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par laquelle le préfet de police lui a refusé sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500849_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A B, représenté par Me Aït Mehdi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de
Source officielle8ème Chambre
DTA_2311695_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
C B, représenté par Me Ait Mehdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 juin 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'une carte
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2301344_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2023 et le 22 février 2023, Mme B A, représentée par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4a2
4 janvier 2011
4 janvier 2011
Quatre enfants sont issus de cette union : - Sonia née le 28 mai 1988 - Faisa née le 3 mai 1990 - Mehdi, né le 14 mai 1992 - Cherineze née le 19 mai 1998.
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f83
23 mars 2018
23 mars 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Sylvie EX-IGNOTIS de la SCP SCP FOUCHE-EX IGNOTIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 155, substitué sur l'audience par Me Mehdi KEDDER, avocat au
Source officiellecr
613724facd58014677419f1f
14 novembre 1988
14 novembre 1988
Z... un acte de vente ; que dans les formes du droit en application au Maroc, cet acte de vente a fait l'objet le 6 avril 1982 d'une légalisation des signatures des acquéreurs ; que le 2 avril 1982 Mehdi
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01997_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
C E A, à Me Mehdi Mezouar et au ministre de l'intérieur et des Outre-mer.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204950_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A B, représenté par Me Mehdi Mezouar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet des
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2400247_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B A, représenté par Me Ait Mehdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2314854_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
B A, représenté par Me Aït Mehdi, demande au juge des référés : 1°) d' enjoindre au préfet de police de fixer à Monsieur B A un rendez-vous pour le dépôt d'une demande de titre de séjour " vie privée
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2315069_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il résulte de l'instruction que le passager se disant Mohammed Mehdi Moufidi était dépourvu de document de voyage au moment où il est entré sur le territoire français.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2315072_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il résulte de l'instruction que le passager se disant Zaouia Mehdi était dépourvu de document de voyage au moment où il est entré sur le territoire français.
Source officiellePage 31 sur 54