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634 résultats pour « Melmoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1205DEC005382910

Admin. suprême

5 décembre 2017

5 décembre 2017

proceedings, the defendants’ lawyer challenged the autopsy report as being incomplete, given that it had not been established during the autopsy whether the victim − who had suffered from diabetes mellitus

Source officielle

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00410_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

décembre 2023, la société Panorama Architecture, venant aux droits et obligations de la société Fradin Weck Architecture, et la société Espagno et Milani Architectes, toutes deux représentées par Me Melloul

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1800804_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

2022, et un mémoire récapitulatif enregistré le 7 septembre 2022, la SCP Espagno-Milani et la société Panama architecture venant aux droits de la société Fradin Weck Architecture, représentées par Me Melloul

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407720_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A B, ressortissant marocain né le 9 novembre 1997 à El Aioun Sidi Mellouk (Maroc), est entré en France le 14 août 2022 muni d'un visa long séjour " travailleur saisonnier " valable jusqu'au 2 novembre

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6871efb757f38d6b27c2773b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SCP [G]-[M] et la condamnation solidaire de Me [G] et de la SCP à lui verser la moitié de cette somme, soit 8 334,55 euros, au titre des prélèvements Swiss Life injustement supportés par la SCP [G]-Mélique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdaee2cb6020f81b8a6a8b8

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

- Formation paritaire de PARIS RG n° 09/14478 APPELANT Monsieur [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Valérie MEIMOUN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eba

Appel

12 janvier 2007

12 janvier 2007

chambre A) le 3 février 2004 et APPELANT Monsieur Maurice X... ... 75017 PARIS représenté par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - N du dossier 20051538 plaidant par Me Catherine MEIMON

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10360

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Attendu qu'il ressort de l'examen de l'assignation devant le tribunal de commerce de FREJUS délivrée le 23 mars 2016 à la demande de la SARL AUTO OPTION et de Me [B] [R], ès-qualités, par la SCP ODIN & MELIQUE

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd73bbe5fa738b92fc0

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[FJ] [T] né le [Date naissance 27] 1949 à MELBOU (ALGÉRIE) [Adresse 183] [Localité 250] Mme [TG] [G] née le [Date naissance 88] 1946 en ALGERIE [Adresse 170] [Localité 281] Mme [FH] [D] née

Source officielle
CA

Chambre-2 Famille

69d9d792cdc6046d47d8c769

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

- dire et juger que les dépens de la procédure seront employés en frais privilégiés de partage, dont distraction est requise au profit de la SELARL Melkor, avocat aux offres de droit.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63d37accd1bc2605de4b4b13

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée à l'audience par Maîtres Valérie MEIMOUN-HAYAT

Source officielle
CA

Chambre 1-3

66ff8585a4ff9ec259c09477

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 7] tous cinq représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de Me Cyril MELLOUL

Source officielle
CA

Chambre sociale

60359a07dd96cebe3a5a6350

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

1] Représenté par la SCP DEFOS DU RAU-CAMBRIEL-REMBLIERE, avocats au barreau de DAX INTIMEES : SA SOCIETE PRODWARE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître MEIMOUN-HAYAT

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69e31981cdc6046d47a8052d

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

quatre quarts, 1 chorizo, 8 paniers fruit de Yoplait, 8 veloutés fruits, 1 oignon, 1 tomate, 1'parmesan, 1 mozzarella, 1 confiture à la fraise, 1 paquet de pomme de terre, 1 pain au lait, 1'reblochon, 2 melons

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0422JUD000652811

Admin. suprême

22 avril 2014

22 avril 2014

Il purgea sa peine dans la «   prison noire   » et dans la prison de Melloul. Il fut violemment expulsé du campement de Gdeim Izik lors du démantèlement et partit à Laâyoune.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

62c7c942cb8dca058e3e7808

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

défaillant Monsieur [A] [N], demeurant [Adresse 18] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Cyril MELLOUL

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68e74181ac880aa7ee21f20e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 4] Ayant Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Chanel MELLOUL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6778cf0151d7dea0bca2b447

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

volonté de nuire au groupe [X] Les sociétés [X] et [E] [X] soutiennent que ces cessions s'inscrivent dans la volonté de consolider les pouvoirs des minoritaires notamment au travers de la société Melkon

Source officielle
CA

Chambre 1-3

665aba2897d592000810711f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Toutes deux représentées par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistées de Me Cyril MELLOUL

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6708bff0445a086e2bceda2b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Cyril MELLOUL

Source officielle