B A, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 18 avril 2024, Mme A, représentée par Me Megherbi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

D, représenté par Me Megherbi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour ; 4°)

MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2025 N° RG 25/01273 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6E7E PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.

EUROMAF ès qualités d’assureur de la société GROUPE ALTO dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Adeline SABOURET, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant et par Me Férouze MEGHERBI

07 Juin 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI

03 mai 2024 prorogée au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI

MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/02370 - N° Portalis DBW3-W-B7I-452H PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.

B..., représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui communiquer

B A, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays à destination

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2024, la société MAF, en sa qualité d'assureur de la société Atlas, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) de prendre acte

A, représenté par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions datées du 19 avril 2023 par lesquelles

A..., représenté par Me Megherbi demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8, 9 et 24 janvier et le 5 février 2025, Mme B, représentée par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

A, représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2314775 du 19 décembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis

domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] représentée par Me Mélanie GANASSI de la SELARL LORENZI GANASSI AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE, et assistée de Me Ferouze MEGHERBI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier

24 Mai 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI

07 Juin 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI

: 03 mai 2024 prorogée au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI