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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372341cd5801467740768d
9 février 1999
9 février 1999
Mennecy, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1996 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre civile), au profit de la Banque populaire de l'Ouest (BPO), dont le siège est ..., défenderesse
Source officielleciv3
613722aecd58014677400095
2 octobre 1996
2 octobre 1996
Gérald Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Catherine Y..., demeurant 64, avenue du Bois Chapet, 91540 Mennecy, 4°/ de Mlle Bernadette Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence
Source officielle3ème chambre
DTA_2105854_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B a été parallèlement démis de ses fonctions d'agent de surveillance de la voie publique (ASVP) à la mairie de Mennecy en raison d'un comportement inapproprié, caractérisé par des faits de menace et de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01407_20230228
28 février 2023
28 février 2023
MEISSELa présidente-rapporteure, Signé : G. B Le greffier, Signé : F.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405752_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
l'activité de tiers-payant compose 95% de l'activité du centre, qu'elle entrainera donc la perte de la quasi-totalité de ses revenus et de sa patientèle, dont l'accès aux soins sera compromis, qu'elle mènera
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301565_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
les plages d'Anglet ; compte tenu des bilans précédents, les sommes récoltées sur les plages de Biarritz ne lui permettront pas de rémunérer tout son personnel ; son activité sera déficitaire et la mènera
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207417_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
condition tenant à l'urgence est remplie dès lors que Sahra n'a été affectée dans aucun établissement pour sa première STMG mais s'est vue proposer un redoublement au sein du lycée Marie Laurencin à Mennecy
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207418_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par une décision du directeur des services académiques de l'éducation nationale de l'Essonne, il a été admis conformément à son vœu n°4 en classe de seconde au lycée Marie Laurencin à Mennecy, situé dans
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0524DEC006433712
24 mai 2016
24 mai 2016
Medecke, a lawyer practising in Hamburg. The German Government (“the Government”) were represented by one of their Agents, Mrs K. Behr, of the Federal Ministry of Justice and Consumer Protection.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-146896
10 septembre 2014
10 septembre 2014
Ce dernier avertit la requérante de ne pas intenter des actions en justice à son encontre et la menaça.
Source officielle3e Chambre B
6035dede95087b454bd27244
11 février 2016
11 février 2016
. *** Exposé du litige : Madame [J], chirurgien dentiste, a adhéré le 13 octobre 1999 à laconvention d'assurance de groupe 'Medica Prévoyance
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2504493_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 3 mars 2025 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Meseci
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2322847_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Matalon, - Les observations orales de Me Meseci représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens et qui ajoute que l'interprétariat s'est fait par téléphone ; - Et
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0104DEC003025509
4 janvier 2012
4 janvier 2012
Vojtášová Hildegarda Medená 35, Bratislava 212 18. Vojtáš Boris Medená 35, Bratislava 212 19. Ščasná Lucia Medená 35, Bratislava 212 20. Motešická Lucia Medená 35, Bratislava 212 21.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2010:93
25 février 2010
25 février 2010
#Sistema de vigilância da encefalopatia espongiforme bovina - Regulamento (CE) n.º 999/2001 - Bovinos com mais de 30 meses de idade - Abate em condições normais - Carne para consumo humano - Teste de despistagem
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1989:54
2 février 1989
2 février 1989
. # Segurança social - Trabalhador independente - Prestações da mesma natureza. # Processo 128/88.
Source officielle2ème chambre Cab4
69669f9fcdc6046d472ddad5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05425 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RRV AFFAIRE : Mme [G] [P] (Me Christelle MENNELLA) C/ 13 HABITAT (la
Source officielleChambre 1-2
6973a68ccdc6046d4771588a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DBVB-V-B7J-BOQT4 INSTITUT PAOLI-CALMETTES C/ [B] [I], [S] [J] épouse [Y] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Christelle MENNELLA
Source officielleChambre sociale 4-3
6704cb962f5f3246ff38173c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : F20/00112 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vanessa BERNE Me Carole MESSECA
Source officiellePS ctx protection soc 2
65833fa93ea7c8c1129c0604
19 décembre 2023
19 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître MESSECA en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02356 - N°
Source officiellePage 31 sur 58