Messieurs Marteen VAN X... et Thomas RCKERT sont appelants de ce dernier jugement.

siège est ..., Le Vaudreuil (Eure), en cassation de deux jugements rendus les 3 octobre 1989 et 10 octobre 1989 par le tribunal d'instance des Andelys, au profit : 1°) de la société Etablissements Mesnel

d'appel a violé l'article 46 du code de procédure civile ; SECOND MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir condamné la société DJP INDUSTRY, solidairement avec Messieurs

Par lettre expédiée le 23 juin 2006, Messieurs Achour et Mohamed X... ont formé appel de ce jugement.

* Condamner solidairement Messieurs [J] [L] et [E] [L] au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * Condamner solidairement Messieurs [J] [L] et [E]

personnellement par le Tribunal, est un préalable obligatoire au débat ; que l'omission de cet acte qui fait obstacle à toute condamnation, constitue une fin de non-recevoir ; que la convocation de Messieurs

A... demande l’annulation de la décision de la commune de Merten restreignant l’accès au chemin dit C.... - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Ils ont précisé que Messieurs [V] et [U] [K] n'avaient plus aucun contact avec leur père depuis plusieurs années ; que Messieurs [W] et [Z] [K] ont appris l'existence des contrats d'assurance-vie dont

Par suite, les conclusions de Messieurs D et F à fin d'annulation de l'arrêté du 11 février 2021 par lequel le maire de la commune de Sollies-Toucas a délivré à M.

l'imputabilité de la brutalité de la rupture à son cocontractant, laquelle dépendait de l'administration par l'expert judiciaire de la preuve qu'elle n'avait commis aucune faute justifiant que la société Denis mette

des débats devant le tribunal ; que le journaliste ne pouvait pas ne pas se poser la question d'un lien entre ces différents faits dont il connaissait l'existence ; qu'il était donc légitime qu'il les mette

. # Liikmesriigi kohustuste rikkumine - Meeste ja naiste võrdne kohtlemine. # Kohtuasi 163/82.

Par déclaration du 20 juillet 2020, Messieurs [H] et [N] [R] ont relevé un appel de cette décision limité au rejet de leur demande de cessation de l'activité d'élevage adverse.

A l'audience du 27 mai 2024, Messieurs [G] et [H] [Y], représentés par leur conseil, ont sollicité le bénéfice de leur acte introductif d'instance.

Messieurs Michel, Jean-Claude et Richard X, en qualité d héritiers de Monsieur Maurice X, sont intervenus volontairement à l instance engagée par Monsieur Michel X en qualité d administrateur.

Y... et A... ; -fixé à la somme de 166 017 euros la créance de Messieurs Y... et A... sur la société IDR en liquidation judiciaire ; -condamné la société LAUMONIER à payer à Messieurs Y... et A... la

MENTEN ET COMPAGNIE (LA SOCIETE MENTEN) AYANT SON SIEGE EN BELGIQUE A CONCEDE A LA SOCIETE DE DROIT FRANCAIS C. I. A.

* * * Par acte du 15 février 1997, la SCI Dynapierre a donné en location à messieurs [O] et [M] [I] un appartement situé [Adresse 1], dans le Val de Marne.

#Den Belgiske Stat og Storhertugedømmet Luxembourg mod Mertens m.fl..#Anmodninger om præjudiciel afgørelse: Hof van Beroep Brussel - Belgien.#Civile erstatningskrav fremsat i en straffesag.

#European Parliament v Mireille Meskens.#Appeal - Official - Failure to comply with a judgment of the Court of First Instance - Action for damages.#Case C-412/92 P.