. ; qu'à l'alinéa 3, il est indiqué X... a été inculpé d'abus de confiance ; qu'à l'alinéa suivant, il est fait allusion à des impayés et fonds disparus s'élevant à plus de 40 millions d'anciens francs

l'audience toute proche au cours de laquelle devaient être évoquées les raisons de son internement ; ""ainsi l'auteur du communiqué de presse était-il amené à rappeler que Colette B., issue d'un milieu

dans un chef péremptoire de son mémoire, auquel la chambre d'accusation n'a pas répondu, la société UD faisait valoir que la tentative d'escroquerie dont elle était victime portait sur la somme de 30 millions

prestations métrologiques auprès de Cofrac, seul établissement, ayant pris la suite de BNM, habilité à délivrer une accréditation depuis le 1er juillet 1994 ; que la formule "relié BNM" apparaît dans les milieux

ans de réclusion criminelle, à l'interdiction, pendant 10 ans, des droits civiques, civils et de famille ainsi qu'à celle, à titre définitif, d'exercer une activité professionnelle en rapport avec le milieu

documents faux, tel le faux état des dettes faisant apparaître un passif exigible très minoré, mais surtout un document intitulé "recettes provisionnelles d'exploitation" qui habilement présenté au milieu

deux premières branches : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir retenu sa responsabilité, en la condamnant à verser à la société Sotrac et à son syndic, ès-qualités, la somme de 8 millions

licenciement, consécutif à la suppression du poste du salarié dans le cadre d une réorganisation elle-même consécutive aux difficultés économiques de l entreprise traduites par un déficit de deux millions

constaté que l'application de l'article 10 du contrat litigieux, permettant à la société France Reval de résilier le contrat si un minimum de chiffre d'affaires de 300 000 francs par mois, soit 3,3 millions

Dominique X... , qui n'a pas d'antécédents judiciaires, des circonstances atténuantes et en conséquence de fixer au tiers du minimum la pénalité proportionnelle, soit la somme de 80 128 euros et à 3 millions

refus des administrateurs de suivre la politique quelque peu particulière du dirigeant" ce qui "avait entraîné une forte déstabilisation de l'entreprise", qui avait pourtant obtenu un marché de 33 millions

]                                   , contre l'arrêt rendu le 1er février 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à l'association Fondation trente millions

de francs pour un chiffre d'affaires passé de 67 millions de francs, d'où il résultait une activité réduite, et en déclarant néanmoins que ces prévisions n'établissaient pas l'inertie des affaires et

en bande organisée, acquisition, détention, transport, cession de produits stupéfiants et association de malfaiteurs, et en répression, l'a condamné à la peine de 12 années d'emprisonnement et à 1 million

A... « estime au total à près d'un million et demi d'euros l'ensemble des sommes qui se sont volatilisées (et) a déposé plainte ( ) pour vol.

ou en lien avec l'alcool ; - que le prévenu lui-même reconnaît la matérialité des faits mais conteste les avoir commis par violence, contrainte, menace ou surprise ; que le fait de s'être rendu au milieu

pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le placement sous contrôle judiciaire de Gilbert Y... avec notamment l'obligation de verser une caution de 5 millions

nouveau sous contrôle judiciaire assorti de l'obligation de fournir un cautionnement ; qu'en l'espèce, Steve X... placé sous contrôle judiciaire avec obligation de fournir un cautionnement de huit millions