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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

696558f1cdc6046d4710d44a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00003

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

téléphoniques) société par actions simplifiée à associé unique, 5°/ la société JCDecaux mobilité [Localité 5]-[Localité 7], société par actions simplifiée, 6°/ la société Société fermière des colonnes Morris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91401

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

PAR CES MOTIFS, Nous, Claude MORIN, déléguée par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de GRENOBLE statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort ;

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

691712e0e097417ee1bfafef

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JAF Cabinet 3 N° RG 23/04323 N° Portalis DBW5-W-B7H-ISNH N° Minute : 25/ AFFAIRE [Z], [U], [J] [E] Me Sylvie MORIN-MOUCHENOTTE C\ [V] [P], [T] [Y] épouse [E] Me

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb9218cdc6046d472bd4f1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Nomme : Madame MORIN Anne-Elisabeth En qualité de juge commissaire. SELARL, [1] prise en la personne de Maître, [X], [W] -, [Adresse 3] En qualité de liquidateur.

Source officielle
TJ

REFERES

670ebab51c3411ff3455923e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

ENTREPRISE CABARET C/ SCCV OISEAU DE FEU Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -SCP IMAGINE BROSSOLETTE -SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT Copie certifiée conforme délivrée le

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

616361d4c983b818eb76d32e

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

15 Février 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 04 Avril 2011 Date de mise à disposition : 17 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Claude MORIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b3b

Appel

20 novembre 2006

20 novembre 2006

PARTIES CONVOQUEES LE : 2 Février 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Septembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Madame Françoise FOUQUET, Présidente Madame Claude MORIN

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1987:0302JUD000956281

Admin. suprême

2 mars 1987

2 mars 1987

Morris, il releva que rien ne justifiait l’octroi de l’autorisation d’interjeter appel. 21.    M. Morris n’en réitéra pas moins sa requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203381_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

° 51 (sise 31 rue Morin et 60 rue Dominique Roberty), G n° 52 (sise 54 rue Dominique Roberty), G n° 54 (sise 56 rue Dominique Roberty), G n° 55 (sise 54 rue Dominique Roberty), G n° 108 (sise 25B rue Morin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98abd3db21cbdd88991

Appel

4 octobre 2006

4 octobre 2006

DE MORO GIAFFERI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE SIX APPELANTE : S.A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0918DEC006081900

Admin. suprême

18 septembre 2003

18 septembre 2003

Le 16 septembre 1996, le Comité national contre le tabagisme («   CNCT   ») cita devant le tribunal correctionnel de Quimper les sociétés Philip Morris Holland BV et Philip Morris GmbH ainsi

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38acdf20c06e7d9fe7fd8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de la SELARL AADSSI MORIZE AVOCATS, avocat au barreau de LYON Copies certifiées conformes et copies certifiées conformes revêtues de la formule exécutoire délivrées par LRAR aux parties, le : copies

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303624_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

par lequel le maire de la commune de Drancy a délivré à la société LNC Omega Promotion un permis de construire un ensemble immobilier de 61 logements et deux commerces sur un terrain situé 30 à 36 rue Morin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897b8

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Instance d'ARGENTAN en date du 22 Février 2007- RG no 06 / 00305 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 16 OCTOBRE 2007 APPELANTE : La SAS FLECHARD LAITERIE DU PONT MORIN

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162603d8672d229b88163bf

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

Monsieur [R] [I] né le [Date naissance 5] 1950 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Fabienne MORIN

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65de3b75fdef86f94a66f6dd

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

sur la Société BOAT ENTREPRISE, représentée par Maître Jeannet NOUTEAU REVENU de la SCP BILLON & BUSSY-RENAULD & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 241, Maître Nicolas TAVIEAUX MORO

Source officielle
CC

civ3

6137226dcd580146773fceb3

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

De Moro Giafferi, pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M. Y..., demeurant ...

Source officielle
TJ

JCP

69dd31a0cdc6046d471e8b53

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

minute n°: N° RG 25/00507 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4GL Code : 5AA [H] [T] c/ [U] [L] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Sabine MILLOT-MORIN

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2003:6

droit européen

15 janvier 2003

15 janvier 2003

#Philip Morris International, Inc i dr. protiv Komisije Europskih zajednica.#Tužba za poništenje - Dopuštenost.#Spojeni predmeti T-377/00, T-379/00, T-380/00, T-260/01 i T-272/01.

Source officielle

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