plaintes», à supposer qu'elles n'aient pas été regroupées avec celle du 27 novembre (au moins celle du 28 qui visait comme elle la non-assistance à personne en danger et qui sollicitait un examen post-mortem

qualité de bailleur et Carolle X... en qualité de preneur (pièce 5.1) ; que le loyer principal mensuel du local est de 26 500 francs (pièce 5.1) ; que la Banque de l'Economie du Commerce et de la Monétique

De verklaring van de moeder en de erkenning moeten       geschieden binnen een jaar na de geboorte van het kind.         3.

l'impact du projet sur les chiroptères, et les espèces menacées présentes, les modes d'utilisation de l'aire d'étude tenant principalement à la chasse, et les enjeux par espèce allant de très faible à fort

F... ; que le brigadier-chef E... a fait feu à une reprise avec son arme de service en direction d'Olivier Z..., qui a été mortellement blessé à l'abdomen ; qu'au cours de l'information, M.

ensemble l'article 66-5 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 ; 2°/ qu'en refusant également d'analyser chacun des documents visés par les sociétés [4] dans la liste sus-évoquée au motif que « moult

été « rédigée en anglais », sans viser ni analyser ladite étude versée aux débats en langue française sous le n° 9 bis, tel qu'elle avait été annexée aux conclusions du 29 mai 2015, le juge a de plus fort

été « rédigée en anglais », sans viser ni analyser ladite étude versée aux débats en langue française sous le n° 9 bis, tel qu'elle avait été annexée aux conclusions du 29 mai 2015, le juge a de plus fort

ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque qu'elles ne pouvaient ignorer ; que Roland X... faisait valoir qu'il n'avait aucune connaissance du caractère mortel

des témoignages et de l'analyse du trafic téléphonique, qu'Alain C... et Pierre Y... se trouvaient sur les lieux des faits en compagnie d'Yvan X... qui apparaît être l'auteur direct des trois tirs mortels

Iui-même, ne concorde pas avec les constatations effectuées ; qu'en effet, il est clairement établi que le coup de feu mortel a été tiré à faible distance alors que personne, et pas même Aziz X..., n'a

bien par incendie en bande organisée ( ) ; que la culpabilité des trois prévenus ne fait aucun doute en l'espèce, ceux-ci ayant reconnu à plusieurs reprises leur participation aux faits en fournissant moult

tonnes" ; que "les experts commis ont par ailleurs constaté le très mauvais état d'entretien de la semi-remorque, et notamment un très mauvais état du plancher ayant pour effet de réduire très fortement

Marc Z... s'étonnait "fortement" que M. Loïc H...

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'une information a été ouverte des chefs, notamment, d'homicide involontaire et de mise en danger d'autrui, à la suite du décès

. ; que l'information a établi que l'administration de la morphine à Dominique G... ne pouvait être le résultat d'un accident, étant observé que la pression nécessaire exigeait un appui continu et fort

préoccupant non seulement du sort du passeport de son client conditionnant leur transfert réel, mais également du montant de la commission (10% de 6 millions selon les déclarations d'Hugues Y...), élément moteur

elle ne peut être totalement exclue, est peu probable (l'hypothèse du meurtre commis par un rôdeur à pied est hautement improbable, compte tenu des traces de pneu trouvées sur place et du bruit de moteur