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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6364bbfbe405357f749eac95
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il n'apparaît pas inéquitable de laisser à la charge des sociétés intimées les frais irrépétibles exposés par elles.
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8514a
14 septembre 2000
14 septembre 2000
S. ayant son siège : 709, rue Jean Perrin - 59500 DOUAI Représentée par Maître NORMAND Avoué près la Cour d'Appel de DOUAI, plaidant par Maître SPRIET substituant Maître DEFFRENNES, Avocats au barreau
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110540
19 septembre 2018
19 septembre 2018
. ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c7ab8594705dbfcca17
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Aux termes de ses dernières écritures notifiées le 24 janvier 2023, l'Etablissement Public Foncier de Normandie demande à la cour de : - sur l'appel principal de M. [R] [K] et M.
Source officielle1ère ch. civile
64f02e6bdb41fad969879bbc
30 août 2023
30 août 2023
assistée par Me Maxime DEBLIQUIS, avocat au barreau de Rouen (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/004520 du 27/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMEE
Source officielle3e Chambre B
616340337dbf94c22343caac
26 mai 2011
26 mai 2011
6] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Olivia DUFLOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sophie NORMAND, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 4-5
6618cef37935f50008be3f6f
11 avril 2024
11 avril 2024
[G] NORMAND S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre civile B
62ce63989a20ce9fcf1268b5
12 juillet 2022
12 juillet 2022
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocats au barreau de LYON, toque : 768 ******
Source officielle2ème chambre sociale
671c8664a2a1858e05800ba3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
(l'URSSAF) venant aux droits d' l'URSSAF de Basse-Normandie.
Source officielle16e chambre
6033f761494417a7ce76b6c5
23 février 2017
23 février 2017
N° 16/04473 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE anciennement dénommée CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CALVADOS,....
Source officielleChambre 1 A
6879d85865b5a3ab8ca54e75
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu la déclaration d'appel formée par la SA Renolit France et la société Renolit SE contre ce jugement et déposée le 24'octobre 2023, Vu la constitution d'intimée de la SAS Normalu en date du 7'novembre
Source officielleChambre de la Proximité
642fb7bccece1704f5747a4f
6 avril 2023
6 avril 2023
EXPRO, JCP DU HAVRE du 27 Janvier 2022 APPELANTE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE société coopérative à capital et personnel variables, agissant poursuites
Source officielleChambre de la Proximité
627df9810d41e0057d43e797
12 mai 2022
12 mai 2022
[X] de sa demande tendant à voir déclarer inopposable les créances de l'URSSAF de Haute-Normandie ; - débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9428e
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Société CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE NORMANDIE Pris en la personne de son représentant légal domicilié [...]
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6285e1526a1876057df5d420
18 mai 2022
18 mai 2022
; Vu les dernières conclusions numérotées 6 remises au greffe et notifiées, par voie électronique, le 24 février 2022 par la société Normalu, appelante et intimée incidente ; Vu les dernières conclusions
Source officielleChambre Sociale
63c109b3bf9fd47c90a13dbc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
: Société CAOUTCHOUC PLASTIQUES DERIVES DE NORMANDIE (C.P.D.N.)
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92344
22 avril 2015
22 avril 2015
Il déclare douter que le RSI du Centre ait tenu compte de tous les règlements qu'il a opérés entre les mains du RSI Haute Normandie.
Source officielleChambre Sociale
6610e5f374ef9f00086f672a
5 avril 2024
5 avril 2024
qualités de mandataire judiciaire [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marina CHAUVEL, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Rémi PATERNEL, avocat au barreau du VAL D'OISE INTIMEE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300520
4 mai 2016
4 mai 2016
[S] et la MAF à payer à la société Rhodanienne de transit diverses sommes ; qu'après avoir réglé ces condamnations, M.
Source officielle1ère ch. civile
63c8ef57dc5b777c90993177
18 janvier 2023
18 janvier 2023
A défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et la cour ne statue que sur les dernières conclusions déposées.
Source officiellePage 31 sur 144