qu'il avait également validé, à l'issue de l'année universitaire 2021-2022, la deuxième année de ces études.

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Nathalie RAMAGE, Présidente de chambre - Madame Anne FOUSSE, Conseillère GREFFIER

APPELANTE SARL SAP MAINTENANCE 23 lotissement vince Arnouville 97170 PETIT-BOURG Représentée par NARFEZ substituant la SELARL LEPELTIER YVES, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Nathalie

[W] [P] par requête du 23 août 2023, -déclaré valides les mises en demeure n°2200148940 du 27 janvier 2023 et n°2300025188 du 5 avril 2023, -validé la contrainte n°2200148940 du 18 août 2023 signifiée

- jambon de Bayonne inventorié 0 validé 86 d'après le stock théorique - Serrano 120 gr + 2 tranches inventorié 0 validé 61 d'après le stock théorique - sandwich poulet caesar inventorié 0 validé 56

NN... et Mme Nathalie OO..., son épouse, à Mme Géraldine PP... QQ... à la S. C. I.

Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre.

Gérald A... et Mme Nathalie Z...) au lieu d'une seule (M.

la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats au barreau de GRENOBLE, Me Amélie CHATAIN, avocat au barreau de LYON D’AUTRE PART A l’audience publique du 23 Juin 2025, tenue à juge unique par Nathalie

opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie

PARTIE DEMANDERESSE et Société SNC [8] [L] M [L] [F] [Adresse 2] [Localité 5] non comparante, ni représentée PARTIE DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE : Nathalie

* * * Date de clôture de l'instruction : 10 Mars 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 12 Mai 2025 Date de mise à disposition : 02 Juillet 2025 Audience présidée par Nathalie

TBW [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Nathalie FEERTCHAK, avocat au barreau de PARIS, toque : A0201 plaidant par Me Pierre BACLET de la SCP JALLU BACLET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, présidente - Nathalie ROCCI, conseiller - Antoine MOLINAR-MIN, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 Juillet

COMPOSITION DE LA COUR DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Evelyne ALLAIS, Conseiller Nathalie ROCCI, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18 Décembre 2019, par mise à

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.

titre des années 1979 à 1982, les indemnités d'expatriation de longue durée versées par elle à ses salariés détachés à l'étranger, ainsi que les sommes qualifiées d'allocations familiales pré et post-natales