DDDDD..., domiciliée [...] , 433°/ Mme Monica Q..., domiciliée [...] 434°/ Mme Nora-Elena SSSSSSSSSSSSSSSSSSSSS...

Jean-Yves PAPE, Juge, Mme Nora DOCEUL, Juge, Mme Stéphanie CHASTAN, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article

Jean-Yves PAPE, Juge, Mme Nora DOCEUL, Juge, Mme Stéphanie CHASTAN, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article

composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première présidente de chambre Mme Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nora

Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Elise THEVENIN-SCOTTT, conseillère Mme Alexandra PELIER-TETREAU, vice-présidente placée faisant fonction de conseillère Greffière, lors des débats : Mme Nora

de la Cour, entendu en son rapport, composée de : François LEPLAT, président de chambre Anne-Laure MEANO, présidente assesseur Aurore DOCQUINCOURT, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nora

l'audience publique du 03 décembre 2024 tenue sous la présidence de Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Madame Nora

Emmanuel BREARD Greffier lors des débats : Mme Nora YOUSFI Greffier lors du prononcé : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Emmanuel BREARD Greffier lors des débats : Mme Nora YOUSFI Greffier lors du prononcé : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

à lui transférer la propriété, émanant du véritable propriétaire, acte dont il aurait ignoré le vice ; que les attestations de copropriétaires soit monsieur André B..., madame Francette C..., madame Nora

composée de : Monsieur Guy POILÂNE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Christine ROSTAND, Présidente Pôle 6-9 Madame Caroline PARANT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Nora

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mlle Nora

Maître PLET, avocat au barreau de LYON Monsieur Franck A... représenté par Maître PLET, avocat au barreau de LYON Monsieur Lofti B... comparant, assisté par Maître PLET, avocat au barreau de LYON Madame Nora

représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Marie GRAPPIN, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me ADDE SOUBRA Monsieur Michel Charles Manuel Z... époux de Madame Nora

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nora Zoubir, rapporteure, - les conclusions de Mme Laëtitia Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier : Mme Nora

Rodica Falcoianu est née en 1942, Anca Gabriela Ionita en 1966, Nora Mihaela Ionita en 1969, Anemarie Alice Ionita en 1967 et Nicoleta Beatrice Ionita est née en 1970.

Ainsi jugé et mis à disposition au greffe, le 12 Janvier 2026 LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Violaine MOTA Sarah DOS SANTOS Copie à Me Aziza BATAL-GROSCLAUDE, Maître Nora ANNOVAZZI de l’ASSOCIATION

composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nora

: - Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON-MIRAMON, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nora